Marc Lahmer, La Constitution américaine dans le débat français : 1795-1848
| Autor | Lucien Jaume |
| Cargo | Catedrático de filosofía, Director de Investigación en el CNRS (laboratorio del CEVIPOF) |
Lucien Jaume
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Catedrático de filosofía, Director de Investigación en el CNRS (laboratorio del CEVIPOF), profesor de Sciences Po (Paris) y de la Ecole Européenne d'Etudes Avancées de Naples (sección Derecho). Miembro del Comité Director de publicación de las Oeuvres complètes de Benjamin Constant (Max Niemeyer éditeur), del Consejo de Administración de la Association Française des Constitutionnalistes y de la Association Française de Science Politique. Forma parte del Comité Científico de varias revistas en Francia, Inglaterra, Italia y España. Entre otros muchos trabajos, es autor de Le discours jacobin et la démocratie (1989), El jacobinismo y el Estado moderno (1990), L'individu effacé ou le paradoxe du libéralisme français (1997), La liberté et la loi. Les origines philosophiques du libéralisme (2000).
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Le livre de Marc Lahmer présente une originalité certaine dans le mesure où il met à l'épreuve un modèle théorique - pris dans la pensée juridique des Lumières - appliqué à l'étude d'une double conjoncture historique : le débat constitutionnel français de 1795, puis celui de la Seconde République ( 1848-1851). L'auteur veut montrer que le paradigme de la balance des pouvoirs, opposé à celui de l'unité du pouvoir, a été au centre du débat de l'an III, jusqu'à entraîner un publiciste comme Sieyès, qui clamait pourtant devant la Convention son refus du « système des balances et contrepoids ». Inversement, la logique des checks and balances, telle qu'elle est appliquée aux Etats-Unis, est ce que refuse la majorité des Constituants de 1848 ; fait exception, comme on le sait, l' « école américaine » (ainsi qu'elle s'est baptisée elle-même à la suite de Lafayette), représentée notamment par Tocqueville, Beaumont et Duvergier de Hauranne.
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Il s'agit donc dans cet ouvrage, de la double mise à l'épreuve, l'une dans l'acceptation presque consensuelle, l'autre dans le rejet presque général d'un modèle issu des Lumières, illustré par l'Angleterre de Montesquieu et de Blackstone, repris dans l'Amérique de Hamilton et Madison. Quelle est la thèse majeure de ce modèle ? Pour anéantir le risque du despotisme, il faut, certes, que « le pouvoir arrête le pouvoir » (Montesquieu) -, mais non pas au sens où des organes séparés se feraient face, chacun étant doté d'une fonction spécifique et non partagée par l'autre, l'exécutif affrontant avec ses armes propres le législatif ; bien plutôt, le secret de la liberté réside dans la distribution en deux lieux voire en trois de la fonction législative. Le dédoublement de l'organe législatif (bicamérisme) s'avère donc indispensable, associé souvent avec une participation de l'organe exécutif à la fonction législative ; dans ce dernier cas, la sanction, le veto (conditionné ou absolu), l'initiative des lois, constituent le moyen confié au pouvoir exécutif grâce auquel chacun des organes peut protéger ses attributions, mais se trouve exclu du monopole de la fonction législative. On reconnaît là la leçon de Charles Eisenmann dans l'interprétation de Montesquieu, et l'école de Michel Troper1. Si les organes législatifs sont dans l'incapacité d'attirer à eux la fonction exécutive, de se l'attribuer par une loi au service de leurs intérêts, - le dirigeant de l'Etat a la possibilité de repousser l'assaut -, ils ne peuvent pas plus cumuler la totalité de la fonction législative : c'est le sens du veto chez le monarque anglais ou chez le président des Etats Unis, devenant par ce biais des colégislateurs ; le souci du partage des fonctions peut aller jusqu'à la coopération du législatif à certains actes du pouvoir exécutif, comme c'est le cas pour le Congrès en Amérique (nomination à certains postes, autorisation à conclure des traités, etc.).
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Dans cette vision des choses, la « séparation des pouvoirs » signifie non pas la...
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