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Recommandation N°18. La place de la societe civile et des ong en droit international de l'environnement

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Vincent
Páginas107-107

Page 107

La conférence de Rio + 20 devrait décider d’engager un processus de négociation pour l’adoption d’une convention globale sur le principe n° 10 de la Déclaration de Rio, dans le but qu’un texte puisse être proposé à l’adoption en 2017. Le processus de négociation doit luimême être transparent et participatif.

La conférence de Rio + 20 devrait (a) encourager le développement de traités régionaux basé sur le principe n° 10 de la Déclaration de Rio en s’inspirant de la Convention d’Aarhus, et (b) encourager les Etats intéressés à accéder à la Convention d’Aarhus et à son Protocole PRTR, étant donné que ces deux instruments sont ouverts à tous les Etats membres des Nations-Unies. La conférence de Rio + 20 devrait exiger du PNUE qu’il apporte une assistance aux Etats pour leur permettre de mieux mettre en oeuvre les lignes directrices de Bali sur le principe 10, et inviter les gouvernements et les institutions donateurs à apporter une aide financière à cet effet. Tous les nouveaux instruments ou processus établis par la Conférence Rio + 20 devrait être « mis à l’épreuve du Principe 10 », c’est-à-dire qu’ils doivent intégrer des dispositions...

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