La tradition française de l'égalité: histoire, tensions, renouvellements

AutorLucien Jaume
CargoCentre de Recherches Politiques de Sciences Po et CNRS
Páginas715-730
LA TRADITION FRANÇAISE DE L’EGALITE: HISTOIRE,
TENSIONS, RENOUVELLEMENTS
THE EQUALITY FRENCH TRADITION: HISTORY,
TENSIONS, RENOVATIONS
Lucien Jaume
Centre de Recherches Politiques de Sciences Po et CNRS
A l’ami Varela, en souvenir et en hommage
Résumé: L’égalité appartient à l’essentiel de la culture politique française, le
premier moment de culmination se trouvant dans le processus révolutionnaire
(1789-1799), mais selon une controverse : égalité dans le cadre du droit de
l’homme et du citoyen, en confrontation avec l’égalité concrète, dite “réelle”. A
l’époque contemporaine, l’égalité peut être dite différentielle, de sorte à
représenter la société dans sa diversité. Mais cette optique s’origine plutôt dans la
société civile elle-même que dans le domaine de la loi et de l’Etat. Pour la pensée
française, le droit sans l’Etat, néanmoins déclaré par le juge, voilà le phénomène
nouveau qui consacre l’égalité dans la différence.
Abstract: The concept of equality is absolutely relevant for the French political
culture. It finds a first culminant moment during the French Revolution (1789-
1799), through a hard controversy: the equality defining the rights of man and of
citizen vs a concrete equality, which is said “more real”. Today, the equality can
be considered as a differential one, such as the social diversity could be
represented in itself, including the fact that this meaning of equality takes roots
mostly in the society itself, not in the making of state laws. Considering the
French political thought, this process of regulation out of the state interference,
which is nevertheless a judicial fact, is indeed a new moment, that of persons
which are “equal and different”.
Concepts clés: Droit naturel, égalité naturelle, intérêt général, communisme,
démocratie sociale, démocratie tocquevillienne, pouvoir républicain
Key words: Natural rights, natural equality, general interest, communism, social
democracy, Tocquevillian democracy, republican power
Dans la culture politique française, l’égalité est une valeur ou une norme
essentielle, elle trouve son moment à la fois d’apogée et de controverse dans la
Révolution (1789-1799). Apogée parce que l’égalité comme égale liberté est une
arme anti-privilège ; elle permet un accès égal à la liberté en tout domaine, la
propriété, le droit de formulation et de communication des opinions, le vote (du
Revista de Historia Constitucional
ISSN 1576-4729, n.20, 2019. http://www.historiaconstitucional.com, págs. 715-730
moins en théorie : masculin et censitaire en fait pour les commencements de la
Révolution). Du coup, l’égalité, qui est énoncée dans la Déclaration des droits de
l’homme et du citoyen avant les autres droits, commande tout le système
théorique de la Déclaration de 1789 (mise en tête de la première constitution,
celle de 1791).
Mais il y a aussi controverse, parce que la notion d’égalité n’aura plus la
même portée dans la Déclaration rédigée en 1793, par les Montagnards et les
Jacobins, et parce que certains (comme Harmand, Robespierre, Babeuf)
réclament ce qu’ils appellent “ l’égalité réelle ”.
Pour comprendre l’importance et les potentialités de l’idée d’égalité en
France, il faut remonter à la philosophie d’avant la Révolution. Pour les uns, la
nature institue les hommes comme égaux (et il reste à savoir si les femmes font
partie de ces “ hommes ” génériquement désignés), pour les autres, la nature n’a
pas fait les hommes égaux, la notion d’égalité naturelle est absurde. Ce qui ne
veut pas dire que tous ces auteurs sont contre l’égalité civile, ou politique, ou
sociale. On rencontre, avant même la Révolution, une distinction mal clarifiée
dans les débats : l’égalité comme état de fait, l’égalité comme norme, parfois
comme programme d’action. Mais l’incertitude serait-elle dans le droit naturel lui-
même ? Est-ce que le droit naturel expose un fait ou stipule sur une valeur a
priori ?
Ce sera notre premier questionnement : de quelle égalité parlent les
philosophes du XVIIème et du XVIIIème siècle ? Est-ce un ordre de choses donné
et qu’il faut reconnaître ou bien un ordre inexistant mais à créer ? On verra que
la Déclaration de 89 choisit une tierce position : étant un Principe évident, un
axiome, l’égalité est à chercher en nous, à la lumière de la raison, à peu près au
sens de ce que Kant appelait un principe a priori. Cet a priori inscrit dans l’esprit
humain se développe rationnellement en droits qui, à leur tour, ne peuvent se
réaliser que par la Loi et par l’Etat, qui est auteur des lois au nom de la nation.
Ainsi la nature, l’opinion publique, la société civile, les droits, la coutume ne
peuvent suffire : le garant indispensable de l’égalité a priori entre les êtres
humains, c’est l’Etat. Les institutions républicaines françaises découlent de cette
philosophie de la raison et de la volonté : le Parlement, le Conseil d’Etat, l’école,
les concours méritocratiques.
Ensuite, un seuil important n’est pas tant dans la critique socialiste (XIXème
siècle) et la revendication de l’ “ égalité réelle ”, que dans la perception de l’égalité
différenciée qui conduit à des lois de représentativité à travers essais et
corrections. La thèse de la Révolution française “ la loi est la même pour tous ” ne
peut plus être soutenue au cours du XXème siècle, car, à des cas différents vont
s’appliquer des formes différentes de l’égalité recherchée. Dans les années 1960-
1970, le juriste et politologue Georges Burdeau analyse l’“ effacement de la
généralité et de l’impersonnalité de la loi ”1.
Le problème posé depuis ce tournant important est de savoir s’il est vrai que
l’égalité entre “ identiques ” se distingue de l’égalité entre “ différents ”, et si cette
1 G. Burdeau, Traité de science politique, t. VII, La démocratie gouvernante, son assise sociale et
sa philosophie politique, Paris, LGDJ, 1973, p. 47, note 17.
Lucien Jaume
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