Sante et Securite au Travail en France
| Autor | Dounia Benrebai, Lucie Jubert, Alexis Larose et Lou Thomas |
| Cargo | Université Paris Ouest, IRERP |
| Páginas | 31-39 |
IUSLabor 2/2015
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SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL EN FRANCE
Dounia Benrebai, Lucie Jubert, Alexis Larose et Lou Thomas
Université Paris Ouest, IRERP
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Introduction
La réparation des dommages résultant de la réalisation des risques du travail a été très
tôt envisagée –dès 1898 est mis en place un système de réparation des accidents du
travail et des maladies professionnelles–, de même que la prévention de ces risques sur
le lieu de travail. La question de la santé au travail en droit a alors pris une importance
croissante. D’abord, les normes techniques dans le code du travail visant à promouvoir
la santé des salariés n’ont cessé de se multiplier. Ensuite, la transposition de la directive
du 12 juin 1989 a permis le développement d’une culture de la prévention. Des
obligations et des principes généraux s’adjoignent ainsi à une réglementation technique
souvent incomplète et constituent un levier important de protection de la santé au
travail. L’obligation générale de sécurité de résultat qui pèse sur l’employeur joue
désormais un rôle moteur dans la prévention de la santé sur le lieu de travail, à tel point
que certains parlent d’une véritable politique de santé dans l’entreprise.
L’importance prise par les questions de santé ne doit pas masquer les difficultés qu’il
reste. Le taux d’accident du travail et de maladie professionnelle demeure élevé 4. De
plus, les nouveaux risques pesant sur la santé mentale ou les formes atypiques de travail
sont encore très mal pris en compte par le droit du travail et le droit de la sécurité
sociale.
1. Par quelle norme étatique est transposée la directive 89/391/CEE du Conseil, du
12 juin 1989 ? Quelles obligations de prévention établit la réglementation en
matière de santé et de sécurité au travail en France ?
C'est principalement par la loi 91-1414 du 31/12/1991 que l'État français s'est conformé
à son obligation de transposition de la directive. Cette loi a donné sa structure à l'actuel
Livre 1 de la Partie 4 du Code du travail (CT), qui concerne les dispositions générales
en matière de santé et de sécurité au travail. L'influence de la directive reste aujourd'hui
prégnante en la matière. On y retrouve, modifiée à la marge pour tenir compte
3 Nous remercions Elsa Peskin e, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest pour sa relecture et ses
précieux conseils.
4 618.263 accidents du travail avec arrêt ; 51 452 maladies professio nnelles en 2013. Source :
http://www.inrs.fr/actualites/statistiques-ATMP-2013.html
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