Rapport du notariat du Togo. XXVI 1e Congrès International du Notariat Latin

Páginas:110-119
 
EXTRACTO GRATUITO
110 LA NOTARIA | | 2-3/2016
Internacional
RAPPORT DU NOTARIAT DU TOGO
XXVI 1E CONGRÈS INTERNATIONAL DU NOTARIAT LATIN
NOMINÉ PRIX DUCRET 2016
CHAMBRE DES NOTAIRES DU TOGO
LIMA, PÉROU
10 au 12 octobre 2013
COORDONNATEUR NATIONAL DES THEMES
M. Prosper Kokou GADEGBEKU
Notaire
XXVI le Congrés International du Notariat Latin
Rapport togolais presenté par
Me Prosper Kokou GADEGBEKU, Notaire
Theme I
RÉFLEXIONS DU NOTARIAT SUR LE DROIT DE LA FAMILLE ET DES SUCCESSIONS FACE AUX NOUVELLES RELATIONS SOCIALES
SYNTHESE
L’individu dès sa naissance est assu-
jetti aux règles de droit qui déterminent ses
actes aux différents st ades de sa vie et ré-
gissent la société dans laquelle il doit vivre.
Il aura donc à grandir, à se marier, à
avoir des progénitures et aussi à disparaitre
un jour, laissant probablement derrière, des
biens qui iraient échoir à ses héritiers.
C’est donc dans ce sens que le législa-
teur a r écemment dans le nouv eau cod e
des personnes et de la famille du 06 Juillet
2012, doté les notaires des textes leur per-
mettant de jouer pleinement et efficace-
ment leur rôle d’officier public intervenant
au cœur des familles.
Dans la p remière sous-partie de ce dé-
veloppement, il a été abordé d’une part la
législation en vig ueur au Togo sur le ma-
riage, la filiation et l’adoption, et la vocation
successorale.
Pour le mariage, il a été souligné l’âge fixé
par le législateur pour se marier et les possibi-
lités de dispense par l’autorisation des pères
et mères pour les mariages pour mineurs.
En ce qui concerne la filiation, le législa-
teur togolais, à la différe nce du législateur
français ne reti ent que la filiation par le
sang. P ar contre, il se rapproche du légis-
lateur français pour distinguer l’adoption
pleine et l’adoptio n si mple, précisant de
passage les droits reconnus à l’adopté dans
sa famille d’adoption.
La vocation successorale a été ensuite
abordée, relevant la vocation successorale
des enfants du de cujus et du conjoint sur-
vivant.
La deuxième sous-partie a été cons a-
crée au lien de conjugalité et à la transmis-
sion du p atrimoine, la quelle sous-p artie
aborde la problématique qui entoure la vo-
cation successorale du conjoint survivant

Para continuar leyendo

SOLICITA TU PRUEBA