La protection des victimes de la traite de personnes au maroc: quels points de convergence entre les institutions, la société civile et les victimes ? analyse fondée sur une approche terrain
| Autor | Antonia María Carrión López |
| Páginas | 70-83 |
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LA PROTECTION DES VICTIMES DE LA TRAITE DE PERSONNES AU
MAROC : QUELS POINTS DE CONVERGENCE ENTRE LES INSTITUTIONS,
LA SOCIÉTÉ CIVILE ET LES VICTIMES ? ANALYSE FONDÉE SUR UNE
APPROCHE TERRAIN
Antonia María López Carrión
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1. INTRODUCTION
La traite des êtres humains peut être considérée comme la manifestation contemporaine
de l’esclavage, c’est-à-dire le phénomène par lequel un bénéfice matériel et/ou
économique est obtenu via l’exploitation d’autrui, à l’heure de la mondialisation et du
modèle économique néolibéral. Dans ce sens, la réponse législative internationale à la
traite des personnes s’est matérialisée, en 2000, à travers l’élaboration d’un Protocole
additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité organisée
transnationale (2000). L’objectif de cette Convention est d’amener les Etats n’ayant pas
encore pris de dispositions contre la criminalité organisée à adopter un arsenal de contre-
mesures, notamment sur le plan législatif. Parmi les mesures nécessaires, l’élimination
des zones dites refuges pour la criminalité organisée, et normaliser et coordonner à
l’échelle des pays des mesures législatives et administratives liées à la criminalité
organisée transnationale, afin de rendre plus efficace l’effort mondial de prévention et de
répression de ce phénomène (Convention des Nations Unies contre la criminalité
transnationale organisée, 2000).
La Convention contre la criminalité transnationale organisée a été complétée par trois
protocoles adoptés par les Nations Unies entre 2000 et 2001 : le Protocole contre le trafic
illicite de migrants par terre, air et mer ; le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir
la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants ; et le Protocole contre la
fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces détachées et munitions.
Grâce à cet accord, connu sous le nom de Protocole de Palerme, la traite s’est trouvée
associée à la criminalité transnationale et aux migrations, ce qui a eu un effet sur les lois
anti-traite des pays ayant ratifié la Convention depuis 2000. Ainsi, des pays comme le
Mali ou le Burkina Faso ont élaboré un cadre législatif qui aborde les questions de la
migration clandestine et de la traite des personnes par le biais d’un seul texte de loi (Loi
n° 2012-023 dans le cas du Mali et loi n° 029-2008/AN dans le cas du Burkina Faso).
Dans le cas du Maroc, la loi relative à la lutte contre la traite des êtres humains a été
approuvée en août 2016, près de trois ans après les instructions données par sa Majesté le
roi Mohamed VI en septembre 2013 pour modifier la politique migratoire. Cette réforme
comprenait la modification de la loi sur l’entrée et le séjour des étrangers sur le territoire
marocain, la promulgation d'une loi sur le droit d'asile, inexistante au Maroc jusque-là, et
l’adoption d'une loi sur la traite des êtres humains. Ainsi, les changements législatifs et
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Consultant. E-mail : antonia@cd-be.com
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