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Recommandation N° 1. Le principe de non régression en Droit de l'environnement

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Vincent
Páginas8-9

Page 8

La réunion mondiale des juristes et associations de droit de l’environnement réunis à Limoges (France) du 29 septembre au 1er octobre 2011 soucieuse de contribuer aux progrès du droit de l’environnement,

  1. Constatant que toutes les conventions internationales en vigueur sur l’environnement, tant universelles que régionales, proclament comme une évidence que les Etats ont pour objectif l’amélioration continue de l’environnement en lien avec le progrès social et la lutte contre la pauvreté,

  2. Qu’il en résulte un consensus international sur la nécessité de prendre des mesures juridiques visant à atteindre un niveau élevé de protection et une amélioration de la qualité de l’environnement ce qui a pour effet de diminuer progressivement les pollutions portant atteinte à la santé et d’ augmenter la préservation de la biodiversité indispensable à l’équilibre biologique entre les hommes et la nature,

  3. Affirmant que des mesures juridiques visant à empêcher la régression des niveaux actuels de protection de l’environnement sont indispensables pour respecter l’engagement d’améliorer progressivement la protection de l’environnement,

  4. Considérant que le droit et les politiques environnementales participent d'une évolution positive des sociétés,

  5. Prenant acte que l’environnement sain est désormais reconnu comme un droit de l’homme tant au niveau international que dans un grand nombre des Constitutions nationales,

  6. Constatant que les pactes internationaux des droits de l’homme de 1966 visent la progression constant des droits protégés ce qui est interprété comme interdisant la régression des droits fondamentaux,

  7. Mettant en évidence que le droit à un environnement sain est indispensable pour parvenir au développement durable

  8. Considérant que nous avons tous une responsabilité collective de ne pas porter atteinte aux droits des générations futures à la vie, à la santé et à l'environnement, et de leur transmettre le patrimoine environnemental dans le meilleur état possible,

  9. Soucieux des menaces multiples qui pèsent sur les politiques environnementales et qui, de façon explicite ou insidieuse, aboutissent à réduire les protections de la biodiversité et à augmenter les risques de pollutions et de désordres écologiques,

  10. Persuadés de la nécessité de prendre toutes les mesures qui empêchent tout recul ou toute régression dans le niveau de protection de l’environnement atteint par chaque Etat selon son propre rythme de développement,

  11. ...

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