Recommandation N°16. Organisation mondiale de l'environnement (OME)

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La réunion mondiale

Considérant que la protection de l'environnement exige une institution à la hauteur des enjeux relatifs aux luttes contre les pollutions et pour la conservation de la nature,

Considérant que la gouvernance environnementale mondiale est, pour une large part, fragmentée, inefficace, incohérente, et dotée de moyens souvent dérisoires,

Considérant que le PNUE, même si le travail qu'il a accompli a été considérable, est doté d'une structure qui n'est pas assez démocratique, d'un mandat qui n'est pas assez large, de pouvoirs et de moyens beaucoup trop faibles,

Considérant que, comme le commerce international qui a son institution, il est vital que le domaine de l'environnement ait un tel moyen institutionnel décisif,

Considérant que l'idée et le projet d'une OME ont commencé depuis la Conférence de Rio de juin 1992 et se sont poursuivis à travers de multiples réunions, en particulier au niveau international,

Considérant que le Conseil d'Administration du PNUE, réuni du 21 au 24 février 2011 en Forum ministériel mondial sur l'environnement rassemblant 144 ministres, a transmis formellement au Comité préparatoire de la Conférence de Rio de juin 2012 les recommandations ministérielles sur le renforcement de la gouvernance de l'environnement qui identifie notamment « la création d'une OME comme une option privilégiée ».

Recommande

(a) de créer une Organisation Mondiale de l'Environnement (OME), son siège sera à Nairobi

(b) d'établir des structures démocratiques fondées sur une vocation universelle, une plus grande équité dans le fonctionnement entre Etats du Nord et Etats du Sud, des organes classiques d'une institution spécialisée des Nations Unies, des ONG ayant des pouvoirs consultatifs particulièrement participatifs, un appui à la mise en oeuvre internationale des instruments de participation environnementale des citoyens.

(c) d'amplifier la démocratie environnementale de l'OME, par exemple après cinq années de fonctionnement, et cela par deux moyens,. Une représentation symbolique, avec voix consultative, des générations passées et futures serait organisée au sein de l'OME. L'Assemblée générale et le Conseil exécutif verraient six collèges s'ajouter à celui des Etats : ONG et syndicats, entreprises, organisations internationales et régionales, communautés locales et peuples autochtones, collectivités territoriales, experts. Leur représentativité, leur élection, leur poids dans la votation et les processus de...

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