Recommandation N°3. Les catastrophes écologiques et les droits de l'homme

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La réunion mondiale des juristes et associations de droit de l’environnement réunis à Limoges (France) du 29 septembre au 1er octobre 2011, et considérant que :

  1. Les catastrophes écologiques d’origine naturelle ou technologique sont caractérisées par leur dimension collective, l’incapacité des victimes de réhabilitation sans aide extérieure et la causalité complexe qui résulte de différents facteurs interdépendants, notamment les vulnérabilités environnementales et socioéconomiques qui affectent la capacité de prévention, de réponse et de réhabilitation.

  2. Un cadre juridique des catastrophes écologiques doit adopter une définition élargie considérant tout le cycle des catastrophes (prévention, assistance et reconstruction) et faisant l’option pour une stratégie de gestion de catastrophes centrée dans la promotion du développement durable, la réduction des vulnérabilités environnementales et socioéconomiques, le renforcement de la résilience et la promotion des droits de l’homme, remplacent une vision restrictive centrée sur l’aide humanitaire et la réhabilitation.

  3. Les causes diffuses et complexes qui sont derrière les catastrophes et l’intensification de leurs risques et leurs effets comme la dégradation de l’environnement, la pauvreté et d’autres vulnérabilités socioéconomiques, les obstacles au développement durable et les violations aux droits de l’homme, qui exigent l’attribution d’une approche éthique et environnementale au cadre juridique et institutionnel des catastrophes centré dans la promotion et la protection des droits de l’homme et de l’environnement dans un contexte de prévention, ainsi que dans les cas d’urgence et de reconstruction.

  4. L’augmentation des risques de catastrophe et des mouvements de population dues aux changements climatiques et la modification des écosystèmes ont des conséquences sur les droits de l’homme, ce qui exige l’incorporation de la réduction des risques de catastrophe dans les stratégies d’adaptation aux changements climatiques ainsi que le respect des droits de l’homme.

  5. L’absence de réglementation sur le sujet, une fois qui la plupart des documents et des textes juridiques internationaux ne sont pas contraignants et ne considèrent pas l’approche éthique de la gestion des catastrophes. Si le sujet a été déjà bien développé par rapport à la prévention, à la réponse et à la reconstruction, d’autre part la protection des individus par rapport à leurs droits, la situation des personnes...

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