Les langues des minorités et leur statut juridique en Grèce
| Autor | Constantin Tsitselikis |
| Cargo | Avocat au Barreau de Thessalonique |
| Páginas | 101-128 |
- Ce texte a été base sur l'annexe de l'étude «La mise en place d'une norme européenne pour la protection des droits des minorités» élabocée par l'auteur avec la collaboration du D. Christopoulos, au sein de l'Institut International des Droits de l'Homme d'Strasbourg en 1992.
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La notion de minorité est intimement liée à la formation de l'État-nation européen. Le cas grec ne pourrait pas échapper à cette regle. Avant d'exa-míner la situation actuelle des minorités et la position de leurs langues en Grèce, il serait indispensable de faire une brève rétrospective dans l'histoire de l'Etat grec moderne en vue d'une meilleure compréhension de l'environnement socio-linguistique, et aussi jurídique.
II faut tout d'abord commencer par le debut: à savoir l'indépendance de l'Etat grec en 1832. À cette date, la Grèce se limitait à ce qui est aujourd'hui la partie sud. Au nord la Thessalie, l'Epire, la Macédoine et la Thrace faisaient partie de l'Empire Ottoman. L'affaiblissement de l'ad-ministration centrale d'Istanbul et la confrontation avec les mouvements nationaux dans les Balkans ont suscité la crispation de TEmpire et l'éta-blissement de nouveaux Etats dans l'espace libre. Des revoltes et des guerres successives jusqu'à 1922 ont changé la carte de cette région plusieurs fois: la lutte pour le contróle de la Macédoine (1904-1906),1 les guerres bal-kaniques de 1912-13,2 la première guerre mondiale ainsi que I'interven-
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tion de l'armée grecque en Asie Mineure et sa défaite,3 ont apporté des bouleversements dramàtiques pour les populations qui ont été touchées. Les populations de cette région avaient adhéré, par force, pour leur pro-pre intérèt ou à cause des liens històriques, lingüístiques et religieux des consciences nationales déjà formées au sein des États balkaniques. Les groupes qui n'ont pas opté pour la langue ou la religion dominante, ou mème qui ont déclaré leur appartenance à des nations voisines, dans la plupart des cas, ont constitué des entités definies dans notre introduction comme minorités.
L'échange de populations entre la Grèce et la Bulgarie en vertu du Traité de Neuilly de 19194 et celui entre la Grèce et la Turquie d'après la Convention de Lausanne de 19235 étaient une «solution» radicale pour les problemes que les Búlgares et les Grecs dans le premier cas et les musulmans et les grec-orthodoxes dans le deuxième, pouvaient provoquer en tant que minorités à l'íntérieur de ces États. Le procédé d'échange de populations, volontaire ou obligatoire, contraure à tout droit de minorités et mème à leur existence tendait à établir l'homogénéíté à l'intérieur des États balkaniques. Pourtant, le Traité des Sèvres6 sur la protection des minorités en Grèce, en vigueur depuis 1924 jusqu'a la fin de la 2ème Guerre mondiale, selon le rapport du Secrétaire general de l'ONU sur la validíté des traítés conclus sous les auspices de la SdN,7 accordait des droits à toute personne appartenant à des minorités mais aussí reconnais-sait des droits spécifiques pour les musulmans, les Valaques8 et le Juifs.9
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Lorsque c'était Ie cas, les différends concernant les minorités au niveau politique et juridique suscitaient des tensions entre la Grèce et ses voisins.10
Après l'occupation de la Grèce en 1945 par les armées allemande, íta-lienne et bulgare, l'incorporation du Dodécanèse en 194711 qui était la dernière expansion géographique de l'État grec depuis sa naissance, la fin de la guerre civile en 1949 et la fuite des Tsamídes12 vers l'Albanie et de plusieurs slavophones13 vers la Yougoslavie notamment, les popula-tions frontalières se stabilisent définitivement. A partir de cette date, un seul recensement en 195114 démontre l'existence et la répartition géographique des minorités en Grèce selon la langue parlée ou maternelle: 3,8 % de la population grecque était bilingüe, dont un tiers jouissait du droit à l'éducation dans la langue maternelle. Depuis cette tentative de décrire les populations bilingües en Grèce, on n'a jamais eu la moindre Information officielle sur la question des minorités, lacune liée aux choix polítiques des gouvernements jusqu'à nos jours.
Le sort des minorités est généralement lié aux relations internationa-les interétatiques. Leur régime juridique est le plus souvent justifié par les necessités autant dictées par la politique extérieure que par le principe general d'égalité et les impératífs de l'ordre juridique interne.15 L'adop-tion du cadre juridique concernant les minorités en Grèce, plusieurs fois modifié, n'a pas échappé à cette regle. La reconnaissance de minorités de facto ou dejure, l'adoption des textes conventionnels stipulant leur pro-tection, la mise en oeuvre de ses dispositions et les déclarations unilatéra-les officielles ont joué un róle determinant en ce qui concerne leur person-nalité sociale et juridique et leur existence mètne.
A part la minorité musulmane, dont le statut juridique est déterminé par la Convention de Lausanne de 1923, la non-reconnaissance officielle des groupes ethniques, lingüístiques et religieux ne pourrait guère élimi-ner leur existence ni leur participation à la vie sociale, dans la mesure
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ou ils resistent à l'assimilation de Ieur identité distinctive. En termes gé-néraux, les membres des minorités en Grèce jouissent des mèmes droits que les citoyens grecs mais se voient privés de Ieur propre droit à l'exis-tence : Ieur statut de minorité. En vue d'un meiüeur clivage des groupes minoritaires en Grèce, on retiendra le crítère suivant: les incidences que Ieur interférence avec la majorité a eu pour l'État gtec. Dans la plupart de cas, les minorités, quelles qu'elles soient, sont envisagées depuis Iong-temps comme des entités sociales problemàtiques que seule l'assimilation pourrait rendre viable dans un Etat homogène. Dans ce cadre on exami-nera tout d'abord les musulmans et les slavophones/slavomacédoniens, qui constituent d'ailleurs les groupes les plus nombreux parmi les minorités en Grèce. Puis on traitera les groupes ethnolinguistiques qui sont plus ou moins en voie d'assimilation totale, ainsi que les populations issues d'une diàspora.
II seraít inutile de s'arrèter à l'existence et au statut juridique des Musulmans en Grèce avant 1923, date à Iaquelle Ieur position a changée dra-matiquement: la Convention et le Traité de Lausanne16 ont mis fin aux déplacements des populations entre la Grèce et la Turquie, tres vifs depuis le debut du siècle, mais ont aussi précisé le statut juridique des exemptes de Téchange oblïgatoire qui, dès lors, ont appartenu à des minorités re-connues dont les droits étaient juridiquement protégés.
Le critère d'échange fut la conviction religieuse: ainsi, selon l'article 2 de la Convention susmentionnée, les Musulmans de la Thrace occidentale n'étaient pas compris dans l'échange prévu par l'article premier. Comme habitants musulmans de la Thrace occidentale étaient considerés tous ceux établis dans la région à l'Est de la ligne-frontière définie par le Traité de Bucarest de 1913.17 Cette entité cohérente au niveau religieux com-prend trois groupes18 ethniques et lingüístiques distincts: les Turcs, les Pomaks et les Tsiganes.19
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Exceptionnellement, la minorité musulmane fut reconnue de facto, en tant que minorité nationale -turque- pendant la période 1950-1967.20 Ce changement d'appellation doit ètre entendu par rapport aux relations gréco-turques dans le contexte de l'alliance de I'otan et du danger com-mun que représentait à l'époque la Bulgarie21 appartenant au Pacte de Varsovie.
Les recensements de 1928 et de 1951 sont les seules sources officieUes qui démontrent la diversité ethnique et linguistique au sein de la minorité musulmane de la Thrace occidentale. D'après le premier, les Turcs étaient au nombre de 85 506 et d'après le second 86 633.23 Bíen que le taux de natalité soit tres élevé par rapport à celui de la population grecque de la région, la différence entre les deux recensements est demeuré infime à cause de l'émigration des membres de la minorité vers la Turquie et I'AUemagne notamment, ainsi que vers des grandes villes grecques. Selon les estimations les plus récentes, la minorité turque compte environ 5900024 répartis dans trois prefectures de la Thrace comme suit: 2 000 à Evros, 46 000 à Rhodopi et 11 000 à Xanthi. La langue turque de la minorité n'a pas subi les modifications que la Turquie kémaliste avait im-posées au pays après 1924.25 C'est en 1955 après un accord gréco-turc que l'alphabet latin a remplacé l'arabe dans I'éducation minoritaire.
Les relations de la minorité avec la population majoritaire n'ont pas connu de problème particulier. Mais les conflits diplomàtiques interétati-ques, les choix polítiques du gouvernement grec concernant les qüestions minoritaires et la propagation des idees separatistes par le gouvernement turc ont conduit parfois à des tensions entre les populations cohabitantes
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de la Thrace.26 L'élection au Parlement grec de deux députés turcs à tí-tre indépendant, et non en tant que candidats de grands partís polítiques grecs, a été le paroxysme de la tension. Des déclarations qui dépassaient les intérèts propres de la minorité turco-musulmane et leur condamnation par la justice27 ont été dictées plutót par des tensions interétatiques quasi permanentes que par les vrais problemes des habitants de la Thrace, Chré-tiens ou Musulmans, Grecs, Turcs, Pomaks ou Tsigans. L'affaire a été portée devant les organes juridictionnels de la cedh ou elle est encore pendante devant la Commission (Affaire «Sadik contre la Grèce»)28 Le requérant a utilisé les termes «turc» et «minorité turque». II a été accusé comme ayant troublé la paix commune des cítoyens, parce qu'il a fait allu-sion à des distinctions qui auraient pu aboutir à des actes violents parmi les deux communautés cohabitant en Thrace occidentale. La Commission a jugé la requète admissible, car une violation de l'article 10 de la Con-vention (liberté d'expression) peut étre fondée après l'examen plus scru-puleux du fond de l'affaire.
Sans doute dans l'avenir, cette polarisation s'atténuera difficilement. Le refús constant du gouvernement grec au droit à l'auto-définition de la minorité turque en tant que nationale au sein de la plus large minorité musulmane et l'aspiration d'une partíe de minoritaires vers la Turquie enveniment les relations socío-économiques des deux groupes majoritaires de la Thrace.
Peuple montagnard, les Pomaks habitent la chaine de Rodhopi sur la frontière entre la Grèce et la Bulgarie. lis sont musulmans slavophones qui ont été revendiqués comme appartenant à leur culture ou race par la Turquie, la Bulgarie et la Grèce. Quels qu'aient pu étre leurs ancètres, leur culte originaire ou leur histoire oubliée, on s'attachera surtout à leur situation sociale actuelle et leur régime juridique en tant que groupe mi-noritaire au sein de l'É tat grec.
En tant que musulmans habitant la Thrace occidentale, ils ont été
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exemptes de l'échange de populations de 1923.29 Méme, si une large par-tie d'entre eux adhérait à la secte de Béktashis au debut du siècle,30 la grande majorité a été assimilée par les Sunites. Le statut de la protection de la libre expressíon des convictions religieuses énoncé par les textes con-ventionnels adoptés par la Grèce et la Turquie concerne une minoríté mu-sulmane unique, sans tenir compte des particularités linguistiques ou cul-turelles.
La langue pomaque est un dialecte bulgare du sud avec un vocabulaire riche en mots d'origíne turque et grecque. Cette langue n'a jamais été écrite. Comme l'histoire ne se transmet qu'oralement, la langue est de-meurée le seul véhicule de l'identité des Pomaks et un facteur considerable de leur cohésion. Les relatíons intensives au sein de la communauté musulmane ont impliqué la consécration de la langue turque comme langue de communication entre les Pomaks et les Turcs. L'arabe, langue sa-crée du Coran, demeure une langue incompréhensible d'usage rituel.L'édu-catíon minoritaire, uniforme pour tous les Musulmans, est organisée par les lois et les decrets grecs dans le cadre conventionnel de la protection de la minorité en langue turque et grecque. Aínsi la langue maternelle des Pomaks a été exclue de l'enseignement primaire et secondaire et con-finée au milieu social de la famille et à l'environement proche du village.
Les relations des Pomaks avec la societé grecque se bornent aux con-tacts qu'imposent le service militaire, les formalités administratives et les activités econòmiques dans les grandes villes de la Thrace,31 ainsi que la diffusion des programmes de la radio-télévision uniquement en grec.
La societé pomaque, semi-isolée dans sa région frontalière, constitue une minorité dans la minorité. Avec une langue oficiellement négligée, une histoire perdue dans le temps, avec des relations econòmiques et so-ciales qui passent d'abord par le biais de la minorité turque pour s'expri-mer, les Pomaks se retrouvent bien écartés et éloignés de la societé domi-nante étrangère en matière de langue et de religion. Trilingües, ils risquent de perdre leur identité: l'assimilation par l'éïément turc qui leur est le plus proche au niveau culturel et, à long terme, par la societé grecque qui a les moyens de leur offrir une autre façon de vivre, aura pour consé-
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quence leur extinction en tant qu'entité consciente de sa propre particu-larité.
La minorité pomaque en 1928 comptait 16 740 membres alors que, selon le recensement analytique de 1951, la répartition dans les trois prefectures de la Thrace occidentale se présentait comme suit : personne à Evros, 1 037 à Rodhopi et 16 813 à Xanthi, soit 17 850 au total. Ce chif-fre est fort contesté en raison de l'ignorance du grade d'assimilation par la culture turque et à cause de l'opportunité politique de l'État grec d'alors. Des estimations plus récentes ne contestent pas ces données.32 En tout cas, ils constituent une faible minorité en termes absolus mais aussi par rapport à leur entourage: ils ne répresentent que 6-7 % de la population totale de la Thrace et 15-19 % de la minorité musulmane. De l'autre cóté de la frontière, en Bulgarie, habite une plus large minorité pomaque, dont l'accès direct a été rendu impossible après la fín de la deuxième guerre mondiale.33
La plupart des Tsiganes34 établis en Thrace sont musulmans.35 Ils ont été et par conseqüent exemptes de l'échange des populations en 1923 et soumis au régime protecteur dont jouit la minorité musulmane dans son ensemble.
Leur origine est commune avec les Tsiganes chrétiens du reste de la Grèce, evetuellement indienne.36 Depuis leur passage à travers les Bal-kans byzantins (lOème ou llème siècle) de nombreux Tsiganes sont restés dans le sud de la péninsule. On peut difficiíement definir leur nombre. Les recensements sont tres éloignés de la réalité.37 Des estimations
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plus récentes, concernant ceux qui sont sous tégime minoritaire, les éva-luent entre 22 00038 et 17 000.39 II faut tenir compte qu'en Grèce existent plus de 45 000 Tsiganes musulmans40 nòmades qui vivent hors la Thrace et ne sont donc pas soumis à la protection de la minorité musulmane de cette région.
Les Tsiganes de la Thrace parlent Ieur langue propre, le rom, mais Ieur éducation reste dans le cadre de l'éducation minoritaire en langue turque. Ainsi iïs sont pratiquement trilingües:41 à part Ieur langue mater-nelle, sans écriture et limitée au milieu interne, Ieur éducation se fait en grec et en turc. II faut souligner que le niveau social des Tsiganes, Ieurs particularités et Ieur mode de vie les placent dans la tranche inférieure de la minorité musulmane. En effet, ils constituent une minorité au sein de la minorité. Le manque d'intérét de la part de I'Etat grec pour les conditions de vie des Tsiganes en Thrace, comme partout en Grèce d'ail-leurs, facilite Ieur isolement des relations socio-économiques et polítiques, dans les mains notamment de la majorité ainsi que de la minorité turque.
Le Traité de paix de Lausanne signe le 24.7.192342 par l'Empire Bri-tannique, la France, l'Italie, la Grèce et la Turquie a mis fin à la guerre de l'Asie Mineure et, entre autres, a definí le cadre juridique de la protection des minorités de la Turquie et de la Grèce.
Les articles 37-44 qui ont une portée juridique prédominante sur des lois, des règlements ou des actions officielles postérieures,43 stipulent le principe de la non-discrimination et la protection des minorités non-mu-sulmanes en Turquie.44 Les dispositions relatives à la protection de la minorité musulmane en Grèce sont les mèmes que les articles 37-44 par ren-voi de l'article 45.45
L'article 41 du Traité stipule I'engagement de l'État grec d'établir dans
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les écoles primaires l'instruction de langue propre des musulmans ou rési-de une proportion considerable des membres de la minorité. Cette dispo-sition pose des qüestions d'application. D'abord quelle langue serà ensei-gnée à còté du grec?46 La minorité musulmane n'est pas homogène au niveau national, Iinguistique et culturel. Comme on a déjà souligné dans la présentation des minorités, les Musulmans peuvent ètre distingués en trois groupes minoritaires selon le critère de la conscience nationale, de la langue ou de la culture; ainsi les Turcs, les Pomaks et les Tsiganes y sont compris, tous employant leur propre langue.
Le critère d'exception de l'échange obügatoire de 1923 était la reli-gion et la conscience nationale en cúmul des populations qui habitaient les regions ou les gouvernements avaient intérèt à raaintenir des minorités parentées.
Les Turcs constituent le groupe dominant socialement et culturelle-ment au sein de la minorité musulmane. Si les rédacteurs du Traité de Lausanne font allusion dans l'article 45 à «la minorité musulmane», les traducteurs du texte grec visent plusieurs «minorités musulmanes»47 se trouvant sur le territoire de la Grèce. Erreur de traduction? Le texte grec du traité représente la réalité sociale et la décrit juridiquement d'une meílleure façon. L'existence des différents groupes nationaux, lingüístiques ou cul-turels dont le dénominateur commun est la religion, constitue d'une part l'addition des minorités de ces types, et d'autre part plusieurs minorités religieuses concomitantes. L'emploi de la langue maternelle est un facteur objectif. L'établissement des écoles minoritaires uniquement de langue tur-que et grecque écarte les autres langues maternelles des populations musulmanes contrairement à l'article 41. Ainsi, les Musulmans sont considerés comme une minorité turcophone linguistiquement homogène.
Un autre problème qui émerge de Papplication du mème article est la promotion effective des langues maternelles, selon le but des disposi-tions du Traité, qui n'est pas garantie suffisamment par Pétablissement des écoles primaires minoritaires. La continuation de l'instruction après l'àge de douze ans qu'exigent les normes internationales a rendu obsolète la délimítation d'emploi de la langue minoritaire seulement dans l'ensei-gnement primaire. Par conseqüent, dans le cadre de l'accord gréco-turc de 1951,48 deux écoles d'éducation secondaire plus deux institutions de
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caractère religieux ont été établies à Xanthi, à Komotini et à Echinos.
Actuellement, il existe 25049 écoles primaires avec 474 enseignants et 9 100 élèves aux frais de l'État grec.50 Pourtant, seulement 10 % des élè-ves continuent leur études en éducation secondaire.51 La moitié à peu pres des matières est enseignée en langue turque.
Un decret de mars 198452 stipulant que les exàmens d'entrée aux Universités grecques seront exclusivement en grec a posé des problemes sérieux aux élèves minoritaires qui désiraient suivre leurs études à un ni-veau supérieur. Ainsi, à part les étudiants de l'Académie spéciale pour la formation des futurs instituteurs des écoles minoritaires, il n'existe pra-tiquement aucun étudiant appartenant à la minorité musulmane suivant ses études dans les universités grecques.
La dénomination53 de ce groupe chrétien orthodoxe et slavophone qui habite la Macédoine grecque a été modifiée plusieurs fois par les autorités grecques: «búlgares»54 en 1904, «bulgarophones» en 191455 «bulgari-sants»56 ou «macédonoslaves»57 jusqu'à 1940, «slavophones»58 en 1951. Le sort de cette minorité est étroitement lié aux problemes polítiques posés par la questíon de la Macédoine yougoslave:59 la création tardive de
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l'identité nationale macédonienne60 qui a été plus ou moins imposée, l'utilisation des noms «macédonien» et «Macédoine» declarés comme hé-ritage culturel unique par la Grèce, les revendications et les aspirations des nationalistes de Skopje vers la Macédoine bulgare et grecque ont im-pliqué la négligence de la minorité slavophone par les autorités grecques dans le dernier demi-siècle. La nature de cette minorité peut ètre définie en tant que linguistique et culturelle bien qu'en son sein, il existe selon des indices,61 des groupes qui déclarent leur identité nationale Slavomacédonienne62. Un nombre considerable de slavomacédoniens" a quitté la Grèce après la fin de la guerre civile63 pour des raisons polítiques ou na-tionales. L'effet implicite de cette expulsion a été la díminution graduelle des Slavophones qui sont demeurés en Grèce.
Les habitants de la Macédoine sous domination ottomane constituaient une mosaïque d'ethnies, de langues, de cultures et de religions; le recense-ment de HÜmi Pasha en 1904 démontre bien cette diversité.64 Après l'établissement définitif des frontières du nord à partir de 1919, l'Etat grec a tenté de rendre les populations des nouveaux départements le plus
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homogène possible. Ainsi, l'échange volontaire des communautés greco-bulgares65 a été effectué dans cet esprit-là. De surcrolt, l'arrivée de nom-breux Grecs de l'Asie Mineure avant et aptes l'échange obligatoíre de populations entre la Grèce et la Turquie66 a eu pour effet la diminution du taux de bulgarophones67 de la Macédoine grecque par rapport à la po-pulation totale. En 1925, le Protocole «Politis-Kalfov» a reconnu et régle-menté la protection de la «minorité bulgare» en Grèce. Cet accord n'a jamais été ratifié par la Grèce à cause des réactions des partís polítiques grecs et de l'opposition vive de la Yougoslavie. En 1928, l'État grec était prèt à l'établissement de l'éducation minoritaíre slavophone mais après le dés accord entre la Bulgarie et la Yougoslavie pour le contróle et le con-tenu de l'enseignement, l'initiative grecque a été annulée.68
La dictature de Metaxas à partir de 1936 jusqu'à l'invasion de l'armée allemahde en avril 1941, mais aussi les gouvernements de l'après-guerre, ont persécuté toute particularité slave en interdisant l'usage libre de la Iangue maternelle. Pendant l'occupation allemande de la Macédoine de l'ouest et l'annexion par les Búlgares de la partie de l'est69 jusqu'en 1944, le traitement discriminatoire, notamment des derniers, au profit des slavophones, les atrocités de Parmée bulgare contre les grécophones, le transferí des Búlgares dans des regions grecques70 ainsi que l'ingéren-ce des Slavomacédoniens dans la guerre civile,71 ont provoqué des hosti-lités entre les populations cohabitantes.
C'est dans le recensement de 1951 que les slavophones sont apparus officiellement comme entité linguistique distincte : 41 017 personnes ont déclaré le slave en tant que Iangue maternelle et seuiement 10 346 parmi eux en tant que Iangue parlée, chiffres fort contestés par plusieurs auteurs qui démontrent la réticence des slavophones à manifester leur identíté culturelle.72
Dans les années 50, le traitement discriminatoire à l'égard des slavo-
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phones/slavomacédoniens s'est accentué. De nombreux minoritaires ont quitté la Grèce pour émigrer au Canadà ou en Australie notamment ou ils ont rejoínt les Macédoniens yougoslaves nationaüstes. Plus récemtnent, le traitement des slavophones par les autorités grecques continue à ne pas reconnaitre leur identité culturelle et à interdire le rapatriement des refugiés polítiques slavomacédoniens/slavophones comme c'est le cas pour tous les autres refugiés polítiques grecs provenant des pays socialistes (à l'épo-que la Bulgarie, la urss, la Pologne ou la Hongrie).73
La non-reconnaissance totale de l'existence de cette population slavo-phone ainsi que de son noyau national siavomacédonien par les autorités grecques se présente comme la réponse officielle à une question toujours épineuse, celle de la question macédoníenne, avec des effets discrimina-toires pour ces citoyens grecs bilingües et parfois des condamnations judi-ciaires mal fondées.74
À part les Musulmans de la Thrace occidentale et les slavophones/sla-vomacédoniens de la Macédoine grecque qui constituent les minorités les plus nombreuses et les moíns assimilées, des groupes bilingües plus ou moins coherents existent en Grèce, qui, sans poser de problemes polítiques ou sociaux pour PÉtat grec, ne sont pas reconnus en tant que tels par ce dernier. On examinera le cas des Valaques, des Arvanites et des turcophones chrétiens, leur position dans la societé et leur traitement par le droit.
Appellés «aromouns» ou «koutsovlachs», les Valaques parlent une lan-gue d'origine latine, dialecte du roumain. Dispersés dans les montagnes des Balkans, éleveurs ou commerçants, Üs ont gardé leur culture particu-lière jusqu'aux années 50 avec plus ou moins de cohérence.
Le développement économique et l'immigration intérieure vers les gran-des villes, les contacts sociaux ou les efforts des autorités grecques en
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vue de réaliser l'homogénéité de la population depuis le debut du siècle ont permís l'assimilation culturelle des Valaques. L'ínfluence, pour des raisons polítiques, que la Roumanie a exercée sur les Valaques date de l'époque de domination ottomane. Après la fin des guerres balkaniques en 1913, l'échange des lettres diplomàtiques entre la Grèce et la Roumanie, jointes au Traité de Bucarest, a établi l'éducation minoritaire en rou-main. Les relations étroites entre les nationalistes valaques et l'État rou-main ont continué jusqu'à l'époque de l'occupation de la Grèce par les Nazis et provoqué l'hostilité entre les population grecques et valaques.
La tension a été tempérée quard à partir de 1950, l'émigration à l'inté-rieur du pays et vers l'étranger ainsi que l'indifférence de la politique exté-rieure de la Roumanie en ce qui concerne le sort des Valaques grecs ont aidé leur approchement à la culture grecque et leur assimilation linguistíque.
L'estimation de la population valaque en Grèce se heurte aux dif ficul-tés déjà mentionnées : la non-fiabilité de deux recensements qui disposent des données sur la langue maternelle ainsi que le manque de toute autre statistique officielle. Le recensement de 1928 donne 19 703 valaquopho-nes. En 1951, 39 855 personnes avaient déclaré le valaque comme leur langue maternelle et seulement 10 554 comme langue parlée. Des nationalistes valaques emigrés à l'étranger donnent des chiffres exorbitants loin de la réalité sur la population des Valaques en Grèce.75 D'autres organi-sations ont tenté de provoquer l'intérèt international pour les Valaques grecs mais leurs initiatives ont été plutòt motivées par des motifs per-sonnels.76
Le berceau naturel des Valaques est la chaíne de Pindos et les monta-gnes de la Macédoine de l'Ouest. Quelques villages se trouvent aussi en Thrace occidentale. À cause de l'émigration intérieure de nature tempo-raire ou permanente, il existe des Valaques qui ont gardé leur langue maternelle notamment dans les plaines de la Thessalie et de l'Épire.
À partir de 1980 l'État grec a donné son autorisation à des initiatives valaques pour l'institution des fondations culturelles. De surcroít, des £oi-res traditionnelles ont été organisées avec le concours de l'État. La tolé-rence de l'État grec en ce qui concerne la libre expression de la culture valaque démontre que cette minorité censée ètre assimilée ne présente aucun danger national.77
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L'émigration massive des Arvanites (ou Arnaoutes) à la fin du Moyen Age en Grèce et en Italie a laissé des fragments de populations albano-phones jusqu'à nos jours. La domination ottomane sur la péninsule balka-nique a provoqué l'islamisation d'une grande partie d'albanophones, fait commun pour d'autres peuples d'ailleurs. Les autres ont adhéré à la cultu-re grecque-orthodoxe dominante dans le centre et dans le sud des Baikans et au catholicisme dans le nord de l'Albanie contemporaine.
À partir de l'établissement de l'État grec en 1830 et dans le processus de formation de la conscience nationale, les Arvanites ont beaucoup con-tribué à I'institution de l'État-nation au detriment, en effet, de leur auto-nomie culturelle. Ainsi les Arvanites chrétiens ont été graduellement assimilés et integrés au tronc national grec.
Par contre, les Arvanites musulmans, les Carns (Tsamides), habitaient la région limitrophe de l'Albanie et gardaient leur particularité propre : à part la langue, la religion a rendu diffkile l'assimilation virtuelle à la culture greque-orthodoxe. L'existence d'une large minorité grecque en Al-baníe Iiait leur sort à la politique extérieure grecque vis-à-vis de la politi-que minoritaire de l'Albanie. En 1923, les Carns ont été exemptes, par voie díplomatique, de l'échange des populations dans le contexte de la conférence de Lausanne.78 La collaboration avec les forces d'occupation italiennes en 1941-1944 leur a coüté des représailles violentes en septem-bre 1944 commises par des troupes de la résistance grecque (edes),79 et quelque mois plus tard leur expulsion totale en Albanie.
Le recensement de 1928 présente 18 773 albanophones uniquement musulmans bien que celui de 1951 compte 22 736 personnes de langue maternelle albanaise, parmi lesquels 7 803 de langue parlée albanaise, tous chrétiens orthodoxes. Si on admet que tous les Carns sont partís à la fin de 1944, ou se trouvaient les Arvanites chrétiens en 1928? La fiabilité de ces deux recensements est remise en cause une fois de plus. Dans l'au-tre extrémité, les autorités albanaises proclament de temps en temps la reconnaissance d'une minorité came en Grèce80 ou l'indemnisation de leur propríétés immobilières.
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Aujourd'hui les albanophones, sans aucune protection juridique de leur langue et culture, sont héÜénisés dans leur majorité. Des villages d'Arva-nites existent à Attiki, à Korinthia, à Evia, à Epirus et mème en Thrace.
Malgré l'existence des associations de promotion de leur culture à Athè-nes, l'isolation et la distance entre les village arvanites, romniprésence de la culture grecque par l'école ou par les moyens de communication sur-tout àudiovisuels ont impliqué l'affaiblissement de la conscience collecti-ve de £açon que la langue et les particularités arvanites disparaitront probablement dans les décennies prochaines.
Comme on la déjà signalé, l'Épire, la Macédoine et la Thrace au debut de notre siècle apparaissaient comme une mosaïque des peuples ou toutes les variantes possibles se combinent: la langue, la religion et la conscience nationale contribuent plus ou moins à Fappartenance volontaire ou invo-lontaire aux nouveaux États limitrophes.81 Quand les elements rivaux se combinent,82 il reste à la conjoncture historique ou à la volonté politi-que des puissances de décider du sort des populations. Les turcophones chrétiens de la Turquie83 et les grécophones musulmans84 ont sui vi les populations échangeables dans leur nouveüe patrie.
Aux turcophones qui se sont établis en Grèce après 1923, il faut ajou-ter tous ceux qui habitaient déjà le territoire de l'Etat grec et notamment la Thrace occidentale : ce sont les Gagaouz dont la langue s'emploie enco-re aujourd'hui. Le recensement de 1928 démontre que les turcophones grec-orthodoxes constituaient une large minorité linguistique qui comp-tait 104 778 membres. La plupart d'entre eux étaient des Karamanlides qui ont conservé leur langue et leur traditions jusqu'en 1951 au moins. Selon ce recensement, 86 838 personnes parlaient le turc comme langue maternelle parmi lesquels 22 466 l'employaient comme langue la plus pré-sente. Si on fait confiance à ces chiffres, l'assimilation rapide a impliqué la diminution de turcophones des jeunes génerations au profit du grec, étant donné qu'aucune possibilité de sauvegarder leur culture ne leur a été offerte par l'Etat. Graduellement, jusqu'à nos jours, les grecs turco-
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phones ont été presque intégralement assimilés. Les Gagaouz se trouvent dispersés de la Moldavie85 jusqu'à la Thrace occidentale. Les Gagaouz de Grèce, bien qu'ils se croient grecs,86 préservent leur langue maternelle à l'intérieur de leur propre milieu social. Ce dialecte turc est encore parlé dans quelques villages de la préfecture d'Evros. En tant que chrétiens orthodoxes, Íls ne se sont pas soumis au régime protecteur de le minorité musulmane qui constitue l'enseignement minoritaire en turc. Ainsi les Gagaouz, comme les minoritaires bilingües mentíonnés auparavant, ont peu de chances de sauvegarder leur spécificité culturelle.
Dans la plupart des cas, les minorités constituent une entité plus ou moins cohérente dans l'espace. Souvent leurs característiques distinctives se referent à des nations,à des religions ou à des cultures qui se situent hors de PÉtat dont elles sont des citoyens. Les peuples dispersés, sans point de référence nationale ou culturelle, caractérisés par la diàspora constituent des minorités sans territoire : c'est le cas des Tsiganes, des Juifs et des Arméniens, groupes minoritaires de la Grèce qu'on va examiner tout de suite.
Les Tsiganes de Grèce se distinguent entre ceux, qui conformement à leur üeu de domicile et à leur religion, sont soumis au régime juridique qui protège les droits de tous les Musulmans de la Thrace occidentale et les autres, de toute autre religion, qui habitent hors de la Thrace. Bien que leur mode de vie ne soit plus nomadique, ils utilisent souvent les ten-tes comme logement permanent ou resident dans des bidonvilJes aux alen-tours des grandes villes grecques.87 Dans des cas exceptionnels, ils logent dans des HLM spécialement construits pour eux.
L'enregistrement aux Matricules et Registres Communaux et l'octroi
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de carte d'identité, d'après une loi de 197988 - efforts avec lesquels on a tenté sporadiquement de les encadrer dans la société grecque- n'ont pas eu de resultats considerables. Les carences en ce qui concerne les moyens de vivre, l'éducation et les conditions d'hygiène dans leurs lieux de domi-cile, ainsí que l'indifíérence des autorités grecques et les préjugés sociaux, les mettent en marge de la société. Le sauvegarde de la culture, du mode de vie et de la langue tsigane (le rom) est effectué à cause de la marginali-sation de leur vie sociale mais aussi à cause de l'existence de liens forts à l'íntérieur de leur société. Les recensements de 1928 et de 1951, comme on l'a déjà mentionné89, is donnent une population tsigane de 4 998 et de 7 429 respectivement. On pourrait mentionner à titre indicatif l'estíma-tion de G.Puxton90 qui les évalue à 140 000.
Alors que leur attribut particulier pourrait ètre la religion, nous atlons examiner la population juive en tant que population de diàspora. À partir du 16ème siècle l'arrivée à Thessalonique des nombreux Sépharades91 a ajouté encore un element ethnique et culturel à la capitale cosmopolite de la Macédoine. Leur puissance économique était un facteur considerable en ce qui concerne la sauvegarde de leur héritage culturel. Selon le recensement de 1928, il y avait en Grèce 63 20092 Juifs qui parlaient presque tous le judéo-espagnol.93
L'occupation allemande de la Grèce et les persécutions commises par les Nazis ont mis en danger l'existence de la communauté juive. Les dé-portations massives à partir de 1943 vers les camps de concentration l'ont presque éliminée. Dans le recensement de 1951, on ne trouve plus que 6 325 juifs grecs.94 Aujourd'hui le nombre de Juifs en Grèce est d'envi-ron 5 500 personnes, 3 000 appartenant à la communauté israélite d'Athè-nes et 1500 à celle de Thessalonique; les autres vivent à Volos, Larissa
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et ailleurs. La liberté religieuse et leur éducation spéciale95 sont réglemen-tées par des lois et des decrets de l'État grec.
Aux Arméniens qui habítaient la Grèce depuis la domination ottoma-ne, il faut ajouter ceux qui ont été transférés pendant l'échange de popu-lation obligatoire de 1923. Après le massacre de 1915 par les Turcs, plu-sieurs Arméniens sont arrivés en Grèce à cause de la communauté de confession. En 1928, selon le recensement on compte 33 634 et en 1940, 26 769. Pendant la guerre cívile grecque, 18 400 Arméniens ont émigré96 vers la République Arménienne d'Union Soviétique. Ainsi en 1951, il ne reste en Grèce que 8 990 Arméniens. Jouissant du droit d'avoir ses pro-pres écoles privées et ses églises, la communauté arménienne compte au-jourd'hui 10 000 membres, qui resident notamment à Thessalonique et à Athènes. Dans la capitale fonctionnent aussi les quatre écoles privées (trois écoles primaires, et un coüège) dans lesquelles la langue arménienne est enseignée ainsi que l'histoíre du peuple arménien.
Les évolutions històriques, la conjoncture des relatíons diplomàtiques des pays balkaniques et I'état socio-politique en Grèce ont impliqué une situation complexe en ce qui concerne le classement des minorités et une disparité entre leur statut social et leur protectíon juridique. La typologie des minorités selon des critères nationaux, linguistiques, culturels ou reli-gieux ne doit ètre perçue que dans le cadre d'une tentative de recherche systématique. Les liaisons polítiques, sociales, econòmiques et culturelles au sein de la minorité constituent un ordre interne en interdépendance avec celui d'une minorité dont les liaisons s'identifient avec celles de la première. La dénomination de la minorité dépend du caractère distinct que nous examinons. Par conseqüent, en cas de chevauchement de tels critères, la situation est plus complexe: la minorité musulmane en Grèce est constituée de trois groupes distincts. Les Turcs, les Pomaks et les Tsi-
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ganes ont des origines différentes et parlent trois langues diffétentes. Néa-moins, il faut tenir compte des elements culturels communs, de la religion commune, ou du fait que Ie turc se présente comme la langue maternelle pour la plupart des membres de la minorité musulmane. II ne faut pas oublier que la plupart des Pomaks et des Tsiganes sont bilingües : leurs langues maternelles sont le pomaque/turc et le rom/turc respectivement. La reconnaissance de jure d'une seule minorité religieuse et à la £ois de facto linguistique97 turcophone ne correspond guère au réalités sociales de la région.
De surcroít, les relations diplomàtiques entre la Grèce et ses voisins balkaniques influencent les modalités de traitement des minorités. La cris-pation de la minorité grecque d'Istanbul et des íles Imvros et Tenedos à cause de la politique turque, l'invasion de Chypre en 1974 et les relations avec la Yougoslavie et plus récemment avec l'ex-République You-goslave de la Macédoine ont eu un impact sur les minorités musulmane et slavophone.
La pratique de la non-reconnaissance officielle des minorités en Grèce doit ètre toujours examinée dans le contexte plus large du comportement négatif de l'opinion publique grecque à l'égard de ces minorités. Dans les dernières décennies, aucun parti politique n'a pris le risque d'une ini-tiative en vue d'éduquer l'opinion publique sur les qüestions concernant les minorités autres que celles qui touchent à des problemes ou à des dan-gers dirigés contre la nation. Parallèlement, l'opinion publique a plusieurs fois réagi avec la moindre flexibílité.
Les minorités en Grèce, comme on l'a déjà vu, n'ont pas le mème niveau de cohérence, ni de conscience collective. Leur ordre intérieur est déterminé par des facteurs allogènes: conjoncture historique, développe-ment économique, structure sociale du pays, pressions exercées par des États, des organisations internationales, par des organisations non gou-vernementales, ou par des facteurs intrínseques : population de la minorité, densité de cette population, milieu social et économique, ròle de la langue propre. La conscience de cohérence et de la conviction d'apparte-nance à une minorité, linguistique par exemple, serait un critère décisif pour caractériser un groupe de locuteurs d'une langue maternelle comme minorité linguistique. Le critère objectif de l'existence d'une langue par-lée doit-il ètre cumulé au critère subjectif de la conscience d'ètre minori-taire? Dans les cas déjà examinés, notamment des Arvanites ou des Vala-ques, il faut tenir compte de deux choses : d'abord le recul de la langue
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maternelle minoritaíre par mi les jeunes générations. La migration inté-rieure vers les grandes villes a entrainé une assimilation progressive au niveau culturel et linguistique.
La minorité musulmane de Thrace occidentale en tant que seule mino-rité officiellement reconnue est aussi la seule qui, plus ou moins facile-ment, peut revendiquer ses droits au niveau internatíonal. La Turquie, qui se considère comme pays d'origine de ladite minorité, dírige ses re-vendications, fait qui souvent provoque davantage de problemes, au lieu de collaborer en vue des problemes qui existent déjà: la minorité musulmane fut toujours la victime du différend plus large gréco-turc. Cela peut l'expliquer, sans toutefois justifier, l'attitude des autorités grecques envers cette minorité, notamment après l'expulsion massive de la minorité orthodoxe de la Turquie en 1955. Néanmoins, il est unànimement recon-nu que le principe de non-réciprocité est le signe distinctif des textes con-ventionnels protecteurs des droits de l'homme.
Mis à part les cas des Turcs et des Slavomacédoniens, qui se présen-tent comme les seules minorités «problemàtiques» pour I'unité nationale de l'Etat grec -au moins comme il la conçoit - tous les autres groupes ethniques ou minorités religieuses, comme on l'a déjà examiné, sont bien assimilées dans le tronc national grec. Dans leur ensemble, tous ces groupes sont tres loin de toute revendication de matière rm'noritaire. Le plus grand pourcentage de SIavophones, Arvanites, Valaques, et de Tsiganes ne réclament mème pas le terme «minorité» pour désigner leur situation. Néanmoins, leur attitude négative à l'égard de l'usage du terme ne signi-fie pas qu'au sein de ces communautés, il n'existe pas une certaine spécifi-cité linguistique.
La sauvegarde de la continuité des langues minori taires est quelque chose qui tout d'abord incombe à leurs locuteurs. Si de leur propre gré, Íls considèrent qu'il faut préserver l'usage de la langue, car cette langue est, en fait, utile dans leur vie sociale, l'Etat grec doit prendre la respon-sabilité d'aider cette langue ou, au moins, de ne pas entraver sa diffusion, comme il l'a déjà fait par le passé. La tàche des autorités grecques envers ces communautés est avant-tout d'ordre culturel. II nous paraít difficile de comprendre que celles-ci soient encore imprégnées par un sentiment d'insécurité à I'égard des langues minoritaíres ou mème envers les citoyens grecs qui, au fil des années, ont acquis une conscience nationale turque ou macédonienne. En effet, c'est plutòt à cause de la poütique discrimi-natoire jadis exercée contre ces minorités que certains parmi leurs membres se tournent vers des États voisins (la Turquie et l'ex-République
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Yougoslave de la Macédoine) avec des objectifs qui à juste titre provo-quent l'inquiétude grecque.
La Grèce fait partie de toutes les institutions européennes qui s'occu-pent - inter alia - de la protection juridique des minorités,98 et l'argument de la menace sécessioniste ne peut plus diriger l'attitude étatique envers les minorités aujourd'hui. Elle se présente comme le seu! póle de stabilité et comme le seul État de droit dans la péninsule balkanique. Malgré son homogénéité exceptionnelle pour les données des Balkans, elle reste encore une société multiculturelle. Ce multiculturalisme constitue une rí-chesse unique pour le patrimoine culturel européen, que l'É tat grec doit valoriser au mieux. II doit accepter l'idée de sa transformation en un État tolerant dans lequel les diverses cultures et ethnies pourront jouir pleine-ment de leurs droits. L'Europe politique a déjà établi une certaine norme européenne pour la protection des minorités. II revient aux autorités na-tionales d'assurer les moyens pour l'application de cette norme: Íl faut pour cela que la Grèce définisse une politique moderne à l'égard de ses minorités et de ses langues minoritaires, en commençant par leur recon-naissance.
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[1] Conflit arraé entre les Grecs et les Búlgares notamment, ainsi que les Turcs et les Roumains. Voir: «The Macedonian Struggle as the Supreme Phase for the Struggle for Macedònia» dans le 0 Makedonikos Agonas Symposium, Thessalonique, 1987,
[2] La première guerre balkanique a abouti à des pertes territoriales de la Turquie au profit de la Grèce, de la Bulgarie, et de la Serbie. Dans la deuxième en 1913, ont été impliqués la Grèce, la Roumanie, la Serbie, le Montenegro et la Turquie contre la Bulgarie. En juillet de la mème année le Traité de Londres reconnaít PAlbanie comme nouvel État.
[3] Le Traité de paix de Lausanne de 24.7.1923 a mis fin à l'intervendon militaire en Asie Mineure de la Grèce, de la France, de l'Italie et de la Grande-Bretagne. L'article 45 stipuie que la Grèce s'engage à protéger les dtoits des minorités musulmanes se trou-vant sur son territoire de mème que les articles 37-44 le prévoient pour la Turquie.
[4] Traité de Neuilly, 27.11.1919: cession à la Grèce des territoires còtiers de la Ttirace.
[5] Convention de Lausanne, 30.1.1923: échange obligatoire de ressortissants turcs de religion grecque-orthodoxe établis sur les territoires turcs et des ressortissants grecs de religion musulmane établis sur les territoires grecs à l'exception des grec-orthodoxes de la Préfecture de Constantinople et des íles Imvros et Tenedos et des Musulmans de la Thrace occidentale. Voir: S. Ladas, The exchange of minorities. Bulgària, Greece and Turkey, New York, 1932.
[6] Introduït dans l'ordre interne par la loi du 30.10.1923, loi qui n'est pas encore abrogée.
[7] Rapport du 7.4.1950, E/CN.4/367 p. 76.
[8] Les Vallaques profitèrent d'un système éducatif spécial jusqu'en 1944, infra.
[9] D. Dimitriou, Das Minderbeitenrecht in Griecbenhnd, Dissertation, Hamburg, 1935.
[10] Voir les affaires concernant l'échange des populations gréco-turques (21.2.1925), les communautés gréco-bulgares (6.4.1930), les écoles minoritaires en Albanie (6.4.1935) qui ont été examinées par la crpj.
[11] Occupation italienne des Dodécanèse de 1912 jusqu'à 1947.
[12] Infra, les Arvanites.
[13] Infra, les Slavomacédoniens.
[14] Bulletin stathtique, tableau n° 7, recensement de 1951, p. 184, voir à l'Annexe de cet article.
[15] Ph. Pazàrtzis, Le statut des minorités en Grèce, afdi, xxxvm, 1992, pp. 382-386.
[16] Voir les notes 5 et 3 respectiveraent.
[17] Fin des guerres balkaniques.
[18] Voir contribution du gouvernement grec au rapport «La situation des langues régionales ou minoritaires en Europe», Conseil de l'Europe, dela (94)1 aussi que son Addendum.
[19] D'autres groupes lingüístiques, de conscience grecque, ont encore survecu: des Arvanites, des slavophones et des Gagaouz. Voir C. Tsitselikis, Les populations bilingües de la Tbrace occidentale, Mémoire presenté au sein du Diplòme d'Etudes post-universitai-res de la Faculté de Droit de l'Université Aristotelion de Thessalonique, 1991.
[20] Voir les decrets administratifs 1043/28.1.1954 et 202/5.11.1955 ainsi que toutes les réferences officielles à la minorité qui remplaçaient la dénomination «musulman» par celle de «turc».
[21] «Les minorités en Grèce et le monde politique» (en grec), Minority Rights Group Greece, rapport n° 1, Athènes, janvier 1992.
[22] On entend par «turcs» les ressortissants grecs de la Thrace occidentale qui ont le turc comme langue maternelle.
[23] Service National de Statistiques: Recensement de 1951, p. 292.
[24] Rapport de Miguel Siguan pour la Commission de la cee «Minorités lingüístiques dans la CEE: Espagne, Portugal, Grèce».
[25] Benoist-Mechin, Mustapha Kémai, Paris 1954, p. 420.
[26] Explosion de deux bombes dans une mosquée en janvier 1989, manifestations des Tuics en janvier 1989, en janvier et mars 1990 à Komotini, abstentions temporaires des élèves de l'éducation minoritaire, agression et violence au detriment des propriétés turques à Komotini le 29.1.1990.
[27] Hugh Poulton, The Balkans, mrg, pp. 186-8.
[28] Requète No 18877/91, Décision du ler juillet 1994.
[29] Un nombre indéfini de Pomaks qui habitaient la Macédoine grecque a été trans-féré en Turquie suivant le sort des Musulmans changeables.
[30] Voir E. Zeginis Les Béktashis en Grèce occidenUtle (en grec), Institut des études balkaniques, Thessalonique, 1986
[31] Récemment 'ú y a un flux des ouvriers Pomaks vers Athènes et vers d'autres regions de la Grèce centrale, dont le travail est dans la plupart des cas moins payé par rapport aux standards imposés par la loi grecque.
[32] M. Siguan, infra, évalue les Pomaks à 27 000
[33] La route qui liait la Thrace occidentale et la Bulgarie a été fermée après l'occupa-tion bulgare pour des raisons de séeurité nationale, raisons qui n'ont aucun fonderaent politique ou stratégique aujourd'hui.
[34] Tres détaillée, l'étude de E. Zeginis, Les Musulmans de la Thrace (en grec), Institut des études balkaniques, Thessalonique, 1994.
[35] A Dhidhiraotikho (Evros) habitem des Tsiganes chrétiens. Voir B. Sinapidi, Les origines raciaks, les us et les moeun des Tsiganes de Dhidhimotikho de Tbrace (en grec), Arkhion thrakikou thissavrou, vol. k', 1953, p. 280
[36] D. Lithoxoou, Qüestions minoritaires et comcience nationale en Crèce, Athènes 1990, p. 86.
[37] En 1928 ont été declarés Tsiganes 4 998 personnes et en 1951 7429, Chrétiens et Musulmans au total.
[38] Selon M. Siguan, infra, p. 58, les Tsiganes sont ainsi divises dans les trois prefectures de la Thrace: 7 000 à Evros, 9 000 à Rodhopi et 6 000 à Xanthi.
[39] Y. Kapsis, To Vima (en grec) 3.9.1989, p. 17.
[40] MRG, «Roma: Europ's gypsies», report n° 14, London 1987.
[41] Voir le cas des Pomaks.
[42] Société des Nations, Recueil des Traités, vol. xxvm, 1924, n° 701.
[43] Voir l'article 37 du Traité.
[44] Voir l'article 38.
[45] Bien sür, il faut lire «minorité musulmane» au lieu de «minorités non-musulmanes».
[46] Selon l'article 41 alinea 2, le gouvernement grec n'est pas tenu de tendre obügatoire l'enseignetnent de la langue grecque dans les écoles minoritaires.
[47] Ministère des Affaires Étrangères: actes signés à Lausanne, Imprimerie Nationale, Athènes 1923 (en grec).
[48] Inséré dans le droit interne grec par la loi N.2073 de 18/23.4.1952(A 103).
[49] Selon des données fournies par le Minístère de I'Éducation. Voir aussi le rapport du gouvernement grec dans la publicaríem du Consell de l'Europe, supra.
[50] À titre indicatif : en 1940 existaient 280 écoles minoritaires musulmanes, 3 israelites et 3 arméniennes, contre 361 écoles grecques, Papaevgeniou 146.
[51] Lambros Baltsiotis dans la Ekpedeftiki Kinotita, v. 15, J.-F. 1992, en grec.
[52] Decret 640/16.3.1984.
[53] La bibliographie concernant les slavophones en Grèce est tres limitée. Voir Ph. Pazartzis, supra, p. 386.
[54] En 1904 la Macédoine, dans son ensemble, appartenait à l'Empire Ottoman. Ce-pendant, plusieurs statistiques effectuées par les États balkaniques sur les populations de cette région apparaissaient plus comrae un projet national que comme un constat: S. Ye-ràsimos, «BaÜcans, frontières d'aujourd'hui, d'hier et de demain», p. 89 dans le «Hérodo-te» n° 63, 1991.
[55] R. A. R.EISS, «Rapport sur la situation des bulgarophones et des Musulmans dans les nouvelles provinces grecques», Lausanne 1915.
[56] P. Papaevgeniou, Grèce du nord, statistiques sur les minorités relatives aux popuh-tions et à leur éducation (en grec), Thessalonique 1945
[57] Voir le recensement de 1928.
[58] Voir le recensement de 1951.
[59] Établie après la fin de la deuxième guerre mondiale comme république socialiste fédérée au sein de la Fédération yougoslave. En septembre de 1991, a déclaré son indépendance. La Grèce ne l'a pas reconnu sous le nom de «Macédoine», ni son drapeau portant le soleu de Vergina, emblème du royaume des anciens macédoniens.
[60] Modifications du vocabulaire et de la grammaire du slavoraacédonien, qui origi-nellement appartenait aux dialectes búlgares, pour qu'il constitue une langue particulière, institution d'église autonome, transformation et adaptation de l'histoire de la Macédoine selon les exigences de la conscience nationale des S'avomacédoniens.
[61] 'Skholiastis», n" 86 : prodamations des SIavomacédoniens à Florina aux élec-tions de 1990, et surtout tenir compte de la candidature des membres de la minorité aux élections européennes du 12.6.1994 (7 000 votes au niveau national) et aux élections ré-gionales du 16.11.1994 (3 % du scrurin de la Préiecture de Florina).
[62] En gros 40 000 : E. Kohos, «Macedònia : national heritage and national idendity «dans le Modern Gteece, NaUonalism and nationality, eliamep, Athens, 1990, p. 134
[63] 1946-49 entre les forces artnées du royaume de la Grèce assistées par les Britan-niques puis par les Américains, et celles du kke (parti communiste grec) qui incluaient parmi ses rangs des forces de SIavomacédoniens (nof). La brèche entre I'urss et la You-goslavie de Tito, l'alignement du kke avec la politique soviétique et sa déclaration pour «une Macédoine unie et indépendante» en 1949 (en 1956 le kke a adopté de nouveau le principe de l'égalité des droits de minorités) ainsi que la fermeture des frontières gréco-yougoslaves par la Yougoslavie, ont provoqué la fuite des membres de la NOF en Macédoi-ne Yougoslave et dans d'autres pays socialistes et pratiquement ont marqué la fin de la guerre civile grecque par la défaite de l'armée du kke.
[64] Selon le recensement dit «de Chümí Pasha», les habitants des trois «vilaet» macédoniens étaient 1 508 507 musulmans, sans dictinction de langue maternelle, 575 534 búlgares adeptes de l'Exarchie (église autonome bulgare rivale du Patriarcat), 320 962 búlgares adeptes du Patriarcat, 307 000 grecs orthodoxes, 99 000 Valaques adeptes du Patriarcat et 48 720 Juifs. Voir D. Lithoxoou, infra, p. 43.
[65] Voir relativement : Traité de Neuilly de 1919, avis de la CPJI du 6.4.1930.
[66] 1 400 000 Grecs/orthodoxes refugiés ou échangeables sont établis en Grèce (contre 400 000 Turcs/musulmans transférés en Turquie) : André et Jean Sellier, «Atlas des peuples d'Europe centrale», Paris 1991, p. 182.
[67] 82 000 selon le recensement de 1928.
[68] E. Kofos, Nationalism and Communistn in Macedònia, Thessaloniki 1964, p. 49,
[69] Ainsi que la partie centrale à l'exception de Thessalonique qui est demeurée sous occupation allemande.
[70] H. Poulton, infra, p. 179.
[71] Voir note n° 48.
[72] P. Dlmitras, «Un plus ou un moins pour les minorités en Grèce» dans L'évène-tnent européen, n° 16, Oct. 1991, p. 181.
[73] Voir Décision ministérielle 106841/1982.
[74] Arrèts 27745/93 du «Trimeles Plimeliodikio» d'Athènes, 1558/1991 d'«Efetio» de Thessalonique, ainsi que la décision 795/1994 de «Arios Pagos».
[75] H. Poulton, infra, p. 190.
[76] Des organisations activistes et nationalistes de Valaques en Allemagne avaient demandé au Bureau des Langues Minoritaires et Moins Répandues en Europe de solliciter un rapport sur la situation des Vallaques auprès du gouvernement grec.
[77] M. Siguan, infra, p. 64. Aussi dans le rapport du mrg Greece, infra, p. 6.
[78] K. Koufa, C. Svolopoulos, «The compulsory exchange of Populations between Greece and Turkey» dans le Comparative Studies on governments and ttort-dominant ethnic groups in Europe 1850-1940, vol.V, N.York, p. 294.
[79] G. Margaris, O Politis, n° 117, janvier 1992
[80] Lis parlent d'une population d'au moins 95 000 personnes : H. Poulton, infra, p. 189.
[81] A. Yeraslmos, «Balkans: frontières d'aujourd'hui, d'hier et de deraain?, in Bal-kans et Balkanisation, Hérodote, N° 63, 1991
[82] Par exemple grécophone musulman ou turcophone chrétien.
[83] La plupart des turcophones, les Karamanlis, provenaient de la Cappadoce.
[84] Les «valaades».
[85] 125 000 Gagaouz habitent cette république ex-sovíétique. A voir M. Isayev, National knguage in the USSR, Moscou, p. 185.
[86] VoGA2us, «Minorirés raciales et nationales» (en grec), Athènes 1954, p. 12.
[87] C'est le cas de Agia Varvara à Athènes ou de Dendropotamos à Thessalonique ou habitent plusieurs milliers de Tsiganes dans des conditions inadéquates.
[88] Bien que plusieurs Tsiganes n'en aient jamais eu à défaut d'acte de naissance. Voir «Rama: Eucop's gypsies», rapport du mrg, n° 14, London 1987.
[89] Voir relativement aux recensements sur les Tsiganes musulmans de la Thrace occidentale, supra, p. 123
[90] Mrg report, supra, p. 8.
[91] Juifs expulsés violemment de l'Espagne.
[92] Mrg, «Minorities in The Balkans» rapport n° 82, p. 35.
[93] Langue d'origine espagnole parlée par les Juifs d'Espagne.
[94] Minorities in tbe Balkans, p. 35.
[95] II y a deux écoles israelites privées en Thessalonique et à Athènes, et une publi-que à Larissa.
[96] Greece: Basic statistics, Greek Office of Information, London, 1949.
[97] Par l'établissement d'une éducation minoritaire bilingüe en grec et en turc.
[98] Parmi la littérature abondante sur le sujet, voír F. Albanese, Ethnic and Lingüístic Minorities in Europe, Yearbook of European Law 11/1991, p. 313, P. Thornberry, International Law and the Rights of Minorities, Clarendon Press, Oxford 1991, F. Ermaco-ra, The Protection of Minorities Before the United Nations, RCADI, vol. IV, 1983 p. 251, et C. Tsitselikis, Le statut international et européen concemant la protection des droits lingüístiques des minorités et l'ordre juridique grec, thèse (en grec), Université de Thrace, Ko-montini, 1995.
