Crisis de las subprime: la cruz de la desregulación
| Autor | Enric Brancós |
| Cargo | Notario de Girona |
| Páginas | 63-94 |
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Se ha hablado ya bastante de las consecuencias de las hipotecas subprime, aunque sea lo cierto que sólo se le han visto al lobo sus orejas. A medida que vayan cayendo los impagos veremos temblar a las "monolines" (que ahora ya sabemos lo que son) y, detrás de ellas, a los bancos si, por fallar las aseguradoras, tienen que acabar clasificando los paquetes de hipotecas como créditos de dudoso cobro y provisionarlas en sus balances. Pero lo más curioso es que todo el Olimpo financiero no está dependiendo de las grandes medidas de política económica, sino de la simple agregación -por millares y millares- de pequeñas operaciones que carecieron de los controles necesarios tanto económicos como jurídicos.
La desregulación desembocó en tal descontrol que no se puede siquiera prever cuántos de los préstamos eran ciertos y cuántos de ellos meramente virtuales. No había nadie identificando, juzgando capacidades, comprobando la situación de las fincas, depurando los contratos e informando el consentimiento de los contratantes.
Nuevamente el amigo americano, como ya hizo con la burbuja tecnológica, con los bonos basura, o con las acciones de Enron, nos ha endosado buena parte de sus truculencias imposibles. Eso sí, el crecimiento que indujeron quedó todo en EEUU. Igual para nuestros amigos la desregulación no ha sido tan mal negocio, pero para nosotros seguro que sí. Somos cándidos, sin duda alguna.
La entrevista al agente del FBI, Mr. Broshears, de la Sección de criminalidad financiera y coordinador del programa de lucha contra el fraude hipotecario, es reveladora de los problemas gravísimos que ha ocasionado la falta de control en un sector tan trascendental por su volumen para la salud económica de EEUU y, como se ha visto, del mundo entero. La desregulación ha permitido fraudes y trampas que proporcionarían un divertido argumento a los hermanos Marx si no fuera porque la factura -y la fractura- le va a impedir a más de uno ir al cine.
A ver si después de ésta nosotros aprendemos la lección de una vez por todas...y ellos para qué sirve un notario.
No se pierdan la entrevista.
«Transcription: Notariato Internazionale Le Président:
Nous allons à présent établir notre connexion avec les États-Unis ; mais avant tout je souhaiterais vous présenter Mme Eliana Morandi. Mme Morandi est notaire de droit civil;Page 64 auparavant, elle enseignait le Droit à l'Université d'État de Trieste. J'aimerais d'ailleurs la féliciter tout particulièrement car, il y a quelques jours à Madrid, lors du Congrès mondial des notaires, elle a été élue membre du Conseil Permanent, c'est-à-dire qu'aujourd'hui, elle fait partie de l'élite des notaires, et ce à juste titre. Elle va à présent nous présenter M. Scott Broshears, agent spécial et superviseur au FBI. Eliana, je vous laisse la parole.
Mme Morandi:
Bonjour mesdames, messieurs, chers amis et chers collègues. Je suis très heureuse de me trouver ici aujourd'hui à Washington D.C. au quartier général du FBI, 935 Pennsylvania Avenue. Je suis en compagnie de M. Scott Broshears, à qui je demanderais de se présenter. Merci, M. Broshears.
M. Scott Broshears:
Bonjour à vous tous également. C'est encore le matin à Washington, mais je suis heureux de me trouver ici. Je préférerais effectuer cette présentation en personne, ce qui serait d'ailleurs probablement techniquement bien plus simple. Je travaille à la Section chargée de la criminalité financière ici à Washington, en tant que coordinateur du programme de lutte contre les fraudes hypothécaires. Mon travail consiste essentiellement à suivre les enquêtes en ce domaine afin de faire le point sur le travail réalisé à travers tous les États-Unis et de communiquer ces informations à nos responsables pour que nous puissions agir et prendre les mesures qui nous semblent essentielles dans le cadre de ce programme.
Mme Morandi:
M. Broshears, depuis combien de temps travaillez-vous pour le FBI et en particulier au sein de la Section chargée des fraudes hypothécaires ou en tant qu'enquêteur en ce domaine?
M. Broshears:
Cela fait maintenant quinze ans que je travaille pour le FBI. J'ai une formation de comptable et, depuis quatre ou cinq ans environ, la plupart de mes enquêtes concernent donc la criminalité en col blanc, essentiellement celle concernant les fraudes bancaires et hypothécaires ; voilà à peu près un an que je travaille dans le cadre de ce programme de lutte contre les fraudes hypothécaires.
Mme Morandi:
M. Broshears, la fraude hypothécaire est un sujet d'une actualité brûlante aux États-Unis. Nous aimerions savoir quel est l'impact de ce problème et de quels chiffres vous disposez à ce propos, et ce, bien évidemment en fonction de votre propre expérience.
M. Broshears:
Très bien. Nous allons lancer les diapos et, tout au long de la présentation, nous passerons en revue quelques chiffres et je vous en donnerai la clé au fur et à mesure. J'ai ici toute une série de diapos concernant le travail du FBI aux États-Unis. Voici l'aigle américain.
Mme Morandi:
Ugo, il va falloir un certain temps pour que les diapos commencent à défiler ; je demanderai donc un peu de patience.
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M. Broshears:
Nous travaillons dans la Section de criminalité financière, au sein de l'unité chargée de la répression de la criminalité économique. Nous nous occupons de sujets tels que les fraudes bancaires et hypothécaires, ainsi que les infractions en matière de faillite et le blanchiment d'argent. Je m'occupe plus particulièrement de questions relatives aux hypothèques, et comme vous pouvez le voir sur cette diapo, on assiste aujourd'hui à une véritable crise dans ce domaine. J'avais ajouté un point d'interrogation, mais je vais le supprimer car il s'agit aujourd'hui d'un fait avéré.
Mme Morandi:
Il s'agit donc d'une crise qui se précise.
M. Broshears:
Exactement.
Mme Morandi:
À présent, vous allez pouvoir nous donner quelques chiffres.
M. Broshears:
Cette diapo vous montre qu'aux États-Unis les institutions financières ont l'obligation de remplir ce que nous appelons un « Suspicious Activity Report » - ou SAR (rapport relatif à des activités suspectes) ; cela s'applique à tout type de banque ou de société de crédit hypothécaire, celles-ci étant généralement soutenues par l'État, généralement sous la forme de sociétés assurées par le gouvernement fédéral. Chaque fois qu'elles se trouvent confrontées à une quelconque activité suspecte, elles ont l'obligation d'en faire rapport au gouvernement ; nous collectons et analysons ensuite ces données, puis nous décidons, en fonction de ces analyses, sur quoi, essentiellement, doivent porter nos investigations.
Mme Morandi:
La croissance de telles activités est donc particulièrement grave.
M. Broshears:
Oui, tout à fait ; depuis la mise en oeuvre de cette nouvelle procédure en 2003, nous avons reçu quelque 6 936 rapports d'activités suspectes concernant des fraudes hypothécaires. En ce qui concerne la première partie de l'année 2007, c'est-à-dire jusqu'au 30 septembre, nous en avons reçu 46 717. Une autre catégorie concernée, ce sont les fausses déclarations ; or celles-ci concernent également parfois les fraudes hypothécaires. Il peut s'agir de documents bancaires falsifiés, d'informations fausses ou trompeuses concernant des prêts ou tout autre type de fausses déclarations reçues par les institutions financières. Nous parlons ici de 28 692 infractions ou activités suspectes supplémentaires liées aux fraudes hypothécaires. Vous pouvez voir leur augmentation ici, également depuis 2003: elles sont passées de 4 500 cette année-là à près de 30 000 en 2007.
Mme Morandi:
Nous constatons donc un taux d'augmentation quasiment similaire pour les fausses déclarations et les fraudes hypothécaires ; nous y reviendrons plus tard. En termes de dommages et de pertes, quelles précisions pourriez-vous nous apporter?
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M. Broshears:
Bien. Cette diapo vous donne une idée du montant des pertes de 2003 à 2007. En réalité, ces chiffres ne sont pas aussi précis que nous le souhaiterions. Comme vous pouvez le constater, nous avons assisté à une baisse relative en 2007. Mais aujourd'hui elles s'établissent encore à quelque 813 millions de dollars. Le problème, c'est que lorsqu'une banque ou une institution financière nous communique un SAR, elle ne connaît pas encore le montant total de ses pertes. Ainsi, et même si elles remplissent ce rapport, étant donné qu'elles n'ont pas encore vendu les biens concernés, elles inscrivent 'zéro dollar', ce qui ne donne pas une idée très précise des pertes qu'elles ont subies. Mais comme vous le voyez, il avoisine le milliard de dollars, d'autant plus que toutes les banques et toutes les sociétés de crédit immobilier ne sont pas soumises à cette obligation de communiquer de rapports d'activité suspecte. Tel est en particulier le cas de certains courtiers d'hypothèques et autres sociétés de crédit hypothécaire. C'est là un problème sérieux, qui réduit d'environ 50% le nombre de rapports que nous serions à même de recevoir.
Mme Morandi:
On peut donc dire que pour le FBI, il s'agit d'un problème qui ne cesse de croître, ce que confirment d'ailleurs les chiffres.
M. Broshears:
Tout à fait. D'ailleurs, en ce qui concerne la fraude hypothécaire, certaines sources au sein du secteur évoquent plutôt pour 2006 un montant dépassant les 4 milliards de dollars.
Mme Morandi:
Quatre milliards de dollars! C'est une somme considérable! Sur quel montant portent actuellement vos investigations?
M. Broshears:
La diapo que vous voyez actuellement l'estime à 4 milliards. En ce qui concerne les affaires sur lesquelles enquête le FBI, et même si nous ne disposons pas de chiffre exact, nous pouvons évaluer les pertes à environ un milliard de dollars, juste pour les fraudes hypothécaires.
Mme Morandi:
Avez-vous d'autres chiffres à nous montrer?
M. Broshears:
Oui, la diapo suivante concerne les enquêtes menées par le FBI en ce domaine. En 2003, elles étaient au...
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