Sieyès et le sens du jury constitutionnaire : une réinterprétation

Resumen

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Introduction. -I - Le débat d'août 1791 : vis-à-vis du législateur, quelle garantie pour les droits ? -II - Sieyès : une pensée et une stratégie de contournement de la souveraineté 2.1 - L'antivolontarisme de Sieyès 2.2 - La philosophie de la délibération et du jugement chez Sieyès -III. - Benjamin Constant : à la recherche d'un régulateur entre les pouvoirs -Conclusion.

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Extracto

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Sieyès et le sens du jury constitutionnaire : une réinterprétation

Lucien Jaume

Catedrático de filosofía, Director de Investigación en el CNRS (laboratorio del CEVIPOF), profesor de Sciences Po (Paris) y de la Ecole Européenne d'Etudes Avancées de Naples (sección Derecho). Miembro del Comité Director de publicación de las Oeuvres complètes de Benjamin Constant (Max Niemeyer éditeur), del Consejo de Administración de la Association Française des Constitutionnalistes y de la Association Française de Science Politique. Forma parte del Comité Científico de varias revistas en Francia, Inglaterra, Italia y España. Entre otros muchos trabajos, es autor de Le discours jacobin et la démocratie (1989), El jacobinismo y el Estado moderno (1990), L'individu effacé ou le paradoxe du libéralisme français (1997), La liberté et la loi. Les origines philosophiques du libéralisme (2000).

« Il savait prendre de l'ascendant, mais il ne travaillait pas à le conserver » - Mignet, Notice sur Sieyès, dans Notices et portraits historiques et littéraire

Introduction

1. Les deux discours de Sieyès, au 2 et au 18 thermidor an III, gardent quelque chose de fascinant mais aussi d'obscur et de mystérieux1. Fascination parce que, pour beaucoup d'auteurs (juristes ou historiens), c'est en cette circonstance que, pour la première fois, les protagonistes de la Révolution ont envisagé, et rejeté, les prémices du contrôle de constitutionnalité : d'abord sous la forme d'un examen de la conformité de la loi à la constitution (2 thermidor), puis, et en outre, au titre d'un tribunal des droits de l'homme actionnable par le simple citoyen (opinion du 18 thermidor). En fait cette vue est erronée : comme nous avons déjà eu l'occasion de le montrer2, l'examen de constitutionnalité des lois, par un examen portant sur le fond, avait été proposé à la Constituante dès 1791, dans la période dite de « révision de la Constitution ». En outre, les auteurs ont généralement négligé le fait que, contraint de s'adapter au nouveau cadre qu'on lui a imposé, Sieyès est obligé le 18 thermidor de réduire la compétence du jury constitutionnaire3 telle qu'il l'envisageait, tandis qu'il l'accroît de façon spectaculaire par ailleurs (tribunal d'équité et organe de proposition pour les révisions de la constitution). En effet, le 18 thermidor, Sieyès n'envisage plus que le fameux jury se prononce sur « les plaintes en violation de la constitution qui seraient portées contre les décrets de la législature »4, mais contre les « actes » du Conseil des Anciens, ou du Conseil des Cinq-Cents, ou des assemblées électorales, ou des assemblées primaires, ou du tribunal de cassation5. Comme l'a montré Michel Troper6, il s'agit cette fois non pas d'une appréciation sur le fond des textes de lois (ce qui peut évoquer les cours constitutionnelles modernes), mais d'un contrôle de régularité et de légalité dans la procédure d'adoption des lois (pour ce qui concerne les Anciens et les Cinq-Cents).

2. Par ailleurs, dans ses deux discours, Sieyès maintient un parallèle, une «analogie » comme il dit, entre le législateur et les corps judiciaires, d'une part, entre le jury constitutionnaire et l'activité juridictionnelle, de l'autre. Selon l'Opinion du 2 thermidor, le législateur doit se prononcer à la façon d'un juge entre le Tribunat et le Gouvernement, le jury constitutionnaire doit à son tour juger ce jugement7 dès lors qu'il est saisi en cassation des « décrets du législateur ». Le 18 thermidor, l'abbé reprend la « grande analogie entre les fonctions juridictionnelles et celles du législateur »8, et la développe même d'une f...

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