Benjamin Constant et l'Acte Additionnel aux Constitutions de l'Empire du 22 Avril 1815

Resumen

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Introduction. I. La place prépondérante de benjamin constant dans l'élaboration de l'acte additionnel. II. Une légitimité composite. 2.1. La conception de la légitimité selon Napoléon. 2.2. La conception de la légitimité selon Benjamin Constant. 2.3. La légitimité dans l'Acte additionnel. III. Un agencement institutionnel particulier: Prépondérance impériale et absence du parlementarisme. Conclusion: L'acte additionnel, «Charte améliorée»?.

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Extracto

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Benjamin Constant et l'Acte Additionnel aux Constitutions de l'Empire du 22 Avril 1815

Pour Kurt Kloocke

«Les intentions sont libérales: la pratique sera despotique.»

(B. Constant, Journaux intimes, 31 mars 1815)

Introduction

1. «On m'a désigné comme l'auteur de l'Acte additionnel auquel j'ai concouru, je l'avoue sans peine pour y insérer l'article sur la liberté de la presse, sur les jurés, sur le nombre de la représentation nationale, et sur la limitation des tribunaux militaires; et cet Acte additionnel a été corrigé au Conseil d'Etat, à côté de moi, sur le même exemplaire, par M. le comte Molé, ministre aujourd'hui, et redevenu alors conseiller d'Etat le 23 mars, tandis que ma nomination est du 20 avril.»1

2. Ainsi s'exprimait Benjamin Constant dans une brochure électorale publiée en 1817 qui venait confirmer ce que beaucoup avaient déjà subodoré, à savoir qu'il était le principal inspirateur de l'Acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815. Le publiciste royaliste, Montlosier, ne qualifiera-t-il pas l'Acte additionnel de «Benjamine», indiquant d'où venait selon lui l'origine du document? Il ne faut cependant pas oublier que Constant ne dut de tenir la plume qu'à l'initiative de Napoléon et que les échanges ininterrompus qu'il eut avec l'Empereur, tout juste revenu de l'île d'Elbe, entre le 14 et 22 avril 1815, furent le véritable creuset, duquel est issu le manifeste constitutionnel des Cent-Jours. On peut raisonnablement se demander comment deux hommes aux destinées si différentes, l'un ayant dirigé pendant quinze ans le pays d'une poigne de fer, l'autre ayant été l'un de ses principaux opposants, ont pu se retrouver pour rédiger une constitution incontestablement libérale. Le poids des circonstances est ici décisif.

3. Napoléon, de retour en France au mois de mars 1815, avait pris rapidement conscience de la situation délicate, dans laquelle il se trouvait, qui n'était pas sans rappeler celle qu'avait connue Louis XVIII l'année précédente. Sa position était plus préoccupante encore, du fait des obstacles multiples qui se dressaient devant lui, provenant tant de l'étranger que de l'intérieur du pays. Dès le 13 mars, les puissances alliées, réunies à Vienne, avaient lancé une déclaration qui mettait Napoléon au ban de l'Europe. Le nouveau régime ne devait donc attendre aucun soutien des Etats étrangers; l'Empereur ne se faisait d'ailleurs guère d'illusion sur les tentatives diplomatiques qu'il avait entreprises, afin de convaincre les membres de la coalition, de sa détermination d'abandonner toute politique agressive et expansionniste. La guerre paraissait inéluctable et sa préparation nécessitait la mobilisation de toutes les énergies, ce qui ne facilitait guère, à court terme, l'instauration d'un régime libéral2.

4. De plus, l'Empereur se voyait confronté, en France même, à des revendications, voire à des oppositions, qui constituaient autant d'obstacles à surmonter. Ainsi, alors que son retour avait été rapidement accepté dans la plupart des départements, certaines provinces dans le sud et l'ouest du pays, dominées par les royalistes, manifestèrent leur hostilité, recourant à la résistance passive - refus de la conscription et du paiement de l'impôt, abstention des fonctions publiques ... - ou à la lutte armée. Celle-ci s'était plus particulièrement déclenchée en Bretagne et en Vendée, au mois d'avril, à l'annonce de l'application de la conscription. Napoléon dut dépêcher vingt mille hommes, sous le commandement du général Lamarque, pour venir à bout d'une révolte qui devait en réalité subsister jusqu'à la fin des Cent-Jours3.

5. Surtout, l'Empereur avait un choix politique de première importance à faire, confronté qu'il était à un contexte inédit, qui excluait en tout état de cause un retour au bonapartisme autoritaire, tel qu'il avait été pratiqué depuis le Consulat: devait-il, dans ces conditions, rétablir une dictature qui affirmerait cette fois sans ambiguïté son origine populaire et qui réitérerait les mots d'ordre de l'an II, de la Terreur à la patrie en danger, ou au contraire instaurer une monarchie libérale, comme le lui conseillaient certains de ses partisans - les Maret, La Bédoyère, Cambacérès ... - et les grands corps de l'Etat, le Conseil d'Etat, l'Institut et la Cour de Cassation entre autres?

6. Bien qu'il ait été tenté, au moins au début, de raviver l'élan populaire de 93, allant jusqu'à se présenter comme un souverain sorti de la Révolution4, il répugnait cependant à suivre cette voie, craignant des conséquences néfastes, quant au maintien de la paix civile. En un mot, il ne voulait pas être, comme il se plaisait à le dire, «le roi d'une jacquerie»5. Il ne lui restait plus, dès lors, qu'à se rallier à la thèse libérale qui, à défaut d'obtenir le plein soutien du peuple, sans doute peu au fait des implications constitutionnelles qu'elle supposait, recevait en tout cas l'accord des élites. Ce ralliement ne fut tou...

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